Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a affirmé, mardi, le porte-parole de la présidence de la République, Moez Sinaoui.
Contacté par l’Agence TAP, Sinaoui a fait état d’une totale incompréhension du projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui, selon lui, « représente l’un des fondements de la justice transitionnelle ».
Objet de surenchères politiciennes, ce projet de loi ne va toucher qu’une infime partie de la mission de l’Instance Vérité et dignité (IVD), a-t-il tenu à préciser, ajoutant que ce projet ne se mêlera pas des questions des droits de l’Homme, de la torture et des affaires politiques qui relèvent des attributions de l’Instance. « De surcroît, l’IVD sera représentée au sein du Comité de réconciliation », a-t-il dit.
Ce projet de loi, a-t-il indiqué, se veut un moyen pour restituer les fonds spoliés de l’Etat, aux fins de dynamiser le circuit économique et de régler les principaux problèmes du pays. « La loi sur la réconciliation ne doit aucunement sortir du cadre de l’Instance Vérité et Dignité et de la loi sur la justice transitionnelle », a, pour sa part, déclaré, le coordinateur de la coalition civile contre la loi sur la réconciliation, Omar Safraoui.
« La Coordination de la justice transitionnelle avait eu une réunion avec les conseillers de la présidence de la République pour tenter de les convaincre de cette idée », a- t-il fait savoir.
La Coordination a, également, proposé d’opérer la réconciliation dans le cadre du système de la justice transitionnelle, en adjoignant à l’IVD 9 nouveaux membres spécialisés dans les affaires financières, a-t-il ajouté.
Selon la rapporteure de la Commission de la législation générale à l’ARP, Sana Mersni, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière n’a pas encore été soumis à la Commission par le bureau de l’Assemblée.
