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L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé, jeudi, l’article 72 de la loi de finances pour l’exercice 2013, fixant les délais de dépôt des gages auprès des recettes des finances et portant réduction des taux d’intérêts appliqués sur les crédits hypothécaires.

Lors d’une séance plénière, les conseillers ont proposé, dans ce cadre, de prolonger de 5 à 8 ans, le délai du paiement de la valeur du gage auprès des Recettes des Finances.

Or, « Cette prolongation peut coûter à L’Etat des charges supplémentaires, ou moment où il est appelé à récupérer plus de 10 millions de dinars (MD), valeur de l’or volé durant la révolution », a répliqué, le secrétaire d’Etat à la Finances, Slim Besbes qui assiste à cette réunion des élus.

Les membres de l’ANC ont également adopté l’article 73 qui stipule la poursuite de la mise en application de la mesure concernant l’intégration au circuit économique des objets en métaux précieux « non estampillés ».

Cette démarche, qui consiste à autoriser la vente et le rachat des métaux précieux cassés pour les re-fabriquer, pourrait, d’après un parlementaire, ouvrir la porte à l’écoulement d’objets volés durant la révolution et constitue aussi un moyen de « blanchiment d’argent ».

D’après le secrétaire d’Etat aux Finances, la vente et le rachat de l’or cassé permet de fournir une matière première et épargne à la Banque Centrale de Tunisie l’importation de l’or pur à des prix très élevés sur les marchés mondiaux.

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L’assemblée nationale constituante

L’assemblée nationale constituante, en coopération avec le PNUD, organisera un dialogue national sur la Constitution au niveau régional, associant 6 gouvernorats par semaine.

Cette consultation démarrera, le dimanche 23 décembre, à Kairouan, Sfax, Sousse, Monastir, Mahdia et Gabès, sachant que les opérations d’enregistrement ont débuté, le 13 décembre courant.

Ce dialogue avec la société civile vise à renforcer la participation des citoyens dans le processus de discussion de la Constitution et à mettre en place un forum consacré à toutes les questions d’ordre national.

Le dialogue concernera un échantillon de 300 représentants par gouvernorat, et la priorité sera établie suivant l’ordre d’enregistrement.

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Des élus de l'Assemblée Nationale Constituante ont boycotté

Des élus de l’Assemblée Nationale Constituante ont boycotté, dimanche, l’allocution du chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, lors de la séance extraordinaire consacrée à la présentation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, en présence des trois présidents. »Plusieurs élus hors-troïka, dont Mohamed Brahmi, Ahmed Khaskhoussi et Mohamed Ali Nasri, ont décidé de boycotter l’allocution de Hamadi Jebali parce qu’il n’a pas répondu à la convocation de l’Assemblée pour l’auditionner sur les événements de Siliana », a lancé Ahmed Khaskhoussi (MDS).

Mohamed Brahmi (Mouvement Chaab) a, pour sa part, expliqué que le boycott de l’allocution du Chef du gouvernement est une protestation contre son « impudence vis à vis de l’Assemblée Constituante », précisant que les députés en question examineront l’éventualité du boycott, chaque fois que le gouvernement et son chef se présenteront à l’ANC.

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Les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté

Les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, mercredi, au Bardo, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi de finances complémentaire, pour l’exercice 2012.

L’amendement vise l’abandon des pénalités de retard appliquées aux marchés publics dans le domaine du Bâtiment et des travaux publics (BTP), après avoir constaté, la réception provisoire avant le 31 décembre 2011 (au lieu de la réception définitive).

Le deuxième amendement vise à proroger la date de bénéfice de mesures de réconciliation fiscale, du 31 juillet 2012 au 30 septembre 2012, pour tenir compte de l’importante affluence des contribuables, désireux de régulariser leur situation fiscale.

Slim Besbes, secrétaire d’Etat aux finances, a expliqué cette décision de prorogation par le blocage pendant plus d’un mois et demi, du système informatique destiné au recouvrement des dettes et le grand nombre de personnes désirant régulariser leurs situations fiscales, au cours de la dernière période.

Répondant aux questions des constituants sur l’efficience de cette mesure en termes de mobilisation des ressources financières au profit du budget de l’Etat, il a indiqué que cette mesure a permis de générer 70 millions de dinars.

En outre, 22 mille citoyens ont présenté des demandes pour la régularisation de leur situation en ce qui concerne leurs dettes cumulées, alors que le même de nombre de personnes ont adhéré au système de régularisation.

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La commission du préambule

La commission du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la constitution à l’assemblée nationale constituante, a approuvé, mercredi, l’avant-projet final de ses travaux.

Parmi les dispositions  convenues, celle stipulant qu’aucun amendement ne sera introduit dans  la constitution durant les cinq années suivant son entrée en vigueur.

Le 3ème article de l’avant-projet dispose qu’aucun amendement ne doit porter sur la nature républicaine du régime ou sur la vocation civile de l’Etat ou encore l’islam qui est la religion de l’Etat et la langue arabe, langue officielle du pays ainsi que sur les acquis en matière des droits de l’homme et des libertés.

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Le projet de loi sur les dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public

Le projet de loi sur les dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public, au titre de 2012, sera examiné, mardi en séance plénière, par l’Assemblée nationale constituante.

Une fois adopté, le projet de loi ouvrira la voie à l’organisation des concours extérieurs sur dossier pour le recrutement dans le secteur public e 25 mille demandeurs d’emploi, tel que prévu dans le budget complémentaire de l’Etat.

Les dispositions exceptionnelles contenues dans ce projet de loi tiennent compte du nombre important des chômeurs depuis une longue date et de ceux qui travaillent dans des postes inférieurs à leurs potentialités. Il s’agit, aussi, d’introduire dans les concours de recrutement des diplômés une épreuve écrite ou orale pour garantir le critère compétence dans la sélection des candidats.

Des recrutements automatiques sont réservés à des catégories spécifiques telles que les familles des martyrs (un membre par famille) et les blessés de la révolution, les bénéficiaires de l’amnistie générale outre les handicapés (selon les quotas réservés à cette catégorie par la loi de 2005).

Conformément à ce projet de loi, 60 pc des recrutements devront se faire selon les critères de l’âge et de l’année d’obtention du diplôme et 40 pc selon la compétence.

Le délai d’application de cette nouvelle loi devra expirer le 31 décembre 2012, avec possibilité de prorogation, par décret, une seule fois pour une durée de trois mois.

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D’après Mosaïque FM

D’après Mosaïque FM, le ministère de la réforme administrative a soumis à l’assemblée nationale constituante sa proposition des horaires de travail à adopter pour le régime de 5 jours par semaine. Les horaires proposés dans ce projet sont fixés comme suit :

Horaires d’hiver dans le grand Tunis :

– Du lundi au jeudi : de 9h à 17h (avec une heure de pause)

– vendredi : de 9h à 17h (avec une heure et demie de pause)

A l’intérieur du Pays :

– Du lundi au jeudi : de 8h30 à 17h (avec une heure et demi de pause)

– Vendredi de 8h30 à 17h (avec deux heures de pause)

Les Horaires d’été sur toute la Tunisie :

– Du lundi au jeudi de 7h à 14h

– Vendredi de 7h à 12h30

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L'Assemblée nationale Constituante a  repris

L’Assemblée nationale Constituante a  repris, vendredi matin, ses travaux, après avoir adopté, jeudi, trois volets du cinquième chapitre du projet de règlement intérieur de la Constituante relatifs à l’organisation, au déroulement et à l’assistance aux séances plénières.Un débat houleux s’est instauré autour des invités des séances plénières, des médias audiovisuels autorisés à couvrir les séances (article 80) et de la possibilité pour le président de la séance de proposer la clôture du débat autour d’un sujet soumis à la séance plénière (article 86). Quelque 20 élus ont voté contre l’article 86, alors que 18 autres se sont abstenus à voter. Ces Constituants estiment que la suspension des débats risque d’enlever le droit des élus d’exprimer leurs opinions Le cinquième chapitre du règlement intérieur de la Constituante définit les prérogatives de la séance plénière qui consistent en l’examen du projet de la Constitution, des projets de loi et du projet de budget de l’Etat et l’élaboration des rapports à leur sujet par les commissions, en plus de divers autres questions inscrites à l’ordre du jour .Ce chapitre, également, décide des séances publiques et à huis clos, établit le calendrier des séances et fixe le quorum nécessaire pour adopter les textes soumis à l’Assemblée. L’assemblée a levé, vendredi en début d’après-midi, ses travaux pour les reprendre plus tard.Il est à noter qu’il était prévu de consacrer la séance de ce vendredi à l’examen de la situation générale dans le pas à la lumière des mouvements de protestation, mais il a été décidé de la reporter à lundi prochain

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L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a repris, vendredi après-midi, ses travaux consacrés à l’examen des prérogatives du gouvernement.

Elle a adopté l’article 15 du projet de loi constitutive de l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui stipule que « le chef du gouvernement est tenu, après obtention de la confiance de l’’Assemblée Nationale Constituante, de démissionner de son mandat de membre de l’ANC s’il en est membre . A l’exception du chef du gouvernement, il est possible de cumuler  entre le poste de membre du gouvernement  et de membre de l’ANC, sans qu’il soit possible, dans ce cas, pour le membre du gouvernement, d’être membre du bureau de l’Assemblée ou de l’une de ses commissions permanentes, comme il  n’est pas autorisé à participer au vote dès lors qu’il s’agit de la motion de censure ou de la loi de finances».

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 Réunie en séance plénière, mardi,  au Bardo, l’Assemblée Nationale Constituante a repris, mercredi à 10h30, ses travaux sous la présidence de  Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée.

Cette séance est consacrée  à  l’examen du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, article par article.

l’Assemblée Nationale Constituante a levé la séance pour la reprendre à 15h 

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