L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé, jeudi, l’article 72 de la loi de finances pour l’exercice 2013, fixant les délais de dépôt des gages auprès des recettes des finances et portant réduction des taux d’intérêts appliqués sur les crédits hypothécaires.
Lors d’une séance plénière, les conseillers ont proposé, dans ce cadre, de prolonger de 5 à 8 ans, le délai du paiement de la valeur du gage auprès des Recettes des Finances.
Or, « Cette prolongation peut coûter à L’Etat des charges supplémentaires, ou moment où il est appelé à récupérer plus de 10 millions de dinars (MD), valeur de l’or volé durant la révolution », a répliqué, le secrétaire d’Etat à la Finances, Slim Besbes qui assiste à cette réunion des élus.
Les membres de l’ANC ont également adopté l’article 73 qui stipule la poursuite de la mise en application de la mesure concernant l’intégration au circuit économique des objets en métaux précieux « non estampillés ».
Cette démarche, qui consiste à autoriser la vente et le rachat des métaux précieux cassés pour les re-fabriquer, pourrait, d’après un parlementaire, ouvrir la porte à l’écoulement d’objets volés durant la révolution et constitue aussi un moyen de « blanchiment d’argent ».
D’après le secrétaire d’Etat aux Finances, la vente et le rachat de l’or cassé permet de fournir une matière première et épargne à la Banque Centrale de Tunisie l’importation de l’or pur à des prix très élevés sur les marchés mondiaux.
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