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Le membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre des Finances, Slim Besbes, a démenti, dans une déclaration ce jeudi 10 novembre 2016 à Africanmanager, l’intention du ministère de tutelle d’abandonner les caisses enregistreuses, un projet lancé par Slim Chaker, ex-ministre des Finances.

Slim Besbes nous a confié également que 40 caisses enregistreuses ont été installées à ce jour dans les unités de consommation sur place : Cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques.

Et Besbes de rajouter que la question avait été déjà posée aux représentants du ministère des Finances qui à leur tour ont démenti l’information.

Selon lui, les députés de la commission des finances ont exprimé leur attachement aux caisses enregistreuses et veulent même étendre ce dispositif à d’autres secteurs comme les services.

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L’opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur place – salons de thé, cafés, restaurants et restaurants touristiques – a démarré officiellement aujourd’hui, mercredi 1er juin 2016 à Tunis. Le premier ticket relatif à ce projet a été reçu aujourd’hui depuis un salon de thé se trouvant à Lafayette.

Sihem Nemssia, directrice générale des études et de la législation fiscales, a indiqué lors d’un point de presse ce mercredi au ministère des Finances que jusqu’à 10h ce matin, 80 propriétaires de salons de thé et de restaurants ont volontairement adhéré à ce processus et le chiffre pourrait atteindre 300 d’ici fin de la semaine en cours.

La directrice générale des études a fait remarquer dans le même cadre que l’inscription aux caisses enregistreuses sera volontaire d’ici la fin de l’année en cours jusqu’à ce que les gens s’impliquent davantage dans ce processus et s’habituent à cette nouvelle réalité, soulignant toutefois que cela sera obligatoire à partir de l’année 2017. « Dès l’année prochaine, les caisses enregistreuses deviendront obligataires, comme le stipule la loi de finances 2016 », a assuré Sihem Nemssia, avant d’ajouter que des sanctions seront prises à partir de l’année prochaine contre les personnes qui ne respectent pas le processus. « C’est comme toutes les autres lois », a-t-elle dit.

Interrogée sur ce mécanisme, la responsable a indiqué qu’elle consiste à relier les opérations quotidiennes de consommation sur place au ministère des Finances à travers des caisses enregistreuses, lesquelles seront chargées de stocker et d’envoyer les informations et les données appropriées aux parties concernées.

Elle a, dans le même contexte, indiqué que les caisses enregistreuses n’ont aucune dépendance fiscale et qu’aucune modification n’a eu lieu sur les règles relatives à l’imposition sur le revenu.

Selon Sihem Nemssia, les impôts seront comme d’habitude calculés à travers les déclarations volontaires sur le revenu. Et d’ajouter que ce processus s’inscrit dans le cadre de la réforme du système fiscal et la modernisation de l’administration tunisienne, tout comme le processus de l’introduction de la facture électronique.

De son côté, Mustapha Mezghani, conseiller du ministre chargé de la coordination et du suivi de la digitalisation au ministère des Finances, a déclaré que l’objectif des caisses enregistreuses est de recourir à plus de technologie et à la digitalisation pour plus d’efficacité et d’efficience de l’activité du ministère, plus de transparence dans les relations avec le contribuable afin de renforcer la relation de confiance.

Il a, sous un autre angle, indiqué que la caisse enregistreuse fiscale n’est pas une invention tunisienne et que plusieurs dizaines de pays au monde y font recours. « Il ne s’agit pas d’une invention tunisienne mais un concept vieux de près de 40 ans qui avait bénéficié de l’évolution technologique », a-t-il dit.

Selon lui, la mise en place de ce processus a nécessité un travail de préparation basé essentiellement sur une étude des expériences internationales et la préparation d’un projet de cahier des charges pour le composant fiscal. Pour se faire, le ministère des Finances a également procédé à une visite de terrain en Belgique pour une étude en détail de l’expérience belge, la finalisation du cahier des charges avec les partenaires et la réalisation de tests de collecte d’information avec les partenaires.

Le procédé de la caisse enregistreuse a été mis en place par 6 partenaires, à savoir Alliance technologie, ASM, Bac Technology, MS Solution, Smart Technology et Texacom.

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Sihem Nemssia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, a annoncé lors d’un point de presse ce mercredi 1er juin au ministère des Finances que l’opération pilote relative aux caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place sera obligatoire à partir de l’année 2017.

Elle a toutefois indiqué que ce processus sera volontaire tout au long de l’année 2016.

Rappelons que l’opération pilote relative aux caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place a démarré aujourd’hui. Le premier ticket a été reçu ce mercredi depuis un salon de thé se trouvant à Lafayette.

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L’opération pilote relative aux caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place a démarré ce mercredi 1er juin 2016, a indiqué Sihem Nmssia, directrice générale des études et de la législation fiscales, lors d’un point de presse ce mercredi au ministère des Finances.
80 professionnels du secteur des restaurants et des salons de thé se sont inscrits volontairement à ce projet pilote. Le chiffre des adhérents pourrait atteindre 300 d’ici la fin de la semaine en cours.
Le premier ticket relatif à ce projet a été reçu ce mercredi depuis un salon de thé se trouvant à Lafayette.

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« L’adoption d’un nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations n’aura pas de mauvais impacts sur les cafés et les restaurants », a assuré le ministre des finances, Slim Chaker.

Quelques jours avant le démarrage de ce projet pilote,  le ministre a précisé que l’installation des caisses enregistreuses concernera dans une première étape, 300 unités de consommation sur places soumises au régime réel comme les salons de thé, les cafés, les restaurants et les restaurants touristiques.

« Ce projet va démarrer en juin prochain et il y a aura par la suite une évaluation », a encore dit le ministre à Africanmanager faisant savoir que cette phase évaluative sera réalisée en coordination avec la fédération professionnelle nationale des métiers.

Expérience internationale

Slim Chaker a par ailleurs noté qu’il ne s’agit pas d’une expérience propre à la Tunisie, étant  une stratégie adoptée par plusieurs pays avancés à l’instar de la France.

Toujours selon ses dires, ce genre du système fiscal est important dans la mesure où il donnera des nouveaux moyens aux  cafés et aux restaurants.

Mais pourquoi ? C’est simple. Car, tous les professionnels seront à distance de toutes les lois et la fiscalité. C’est pour cette raison que les concertations se poursuivent avec les professionnels du secteur afin de mettre en valeur l’importance de ce genre de projet.

Le ministre a d’autre part affirmé que son département reste ouvert à toutes les propositions pour pouvoir avancer dans ce processus.

Appel à la révision du système fiscal !

La précision du ministre vient à un moment où les professionnels se sont prononcés contre  l’article 48 de la loi de finances 2016, relatif aux «  caisses enregistreuses » pour les opérations liées aux services de consommation dans les cafés et restaurants.

A ce titre, la fédération professionnelle nationale des métiers par la voix de son président, Mustapha Habib Testouri, s’est interrogée sur le choix de certains secteurs par rapport à d’autres pour appliquer cette mesure.

«  C’est vraiment inacceptable surtout que le ministère des Finances a choisi environ 300 cafés et restaurants pour installer les caisses enregistreuses avant de généraliser la décision sur l’ensemble des cafés et restaurants dont le nombre s’élève à 50 mille », a-t-il protesté dans une déclaration accordée à Africanmanager.

Mustapha Habib Testouri a par ailleurs noté que les professionnels du métier veulent appliquer la loi, mais à condition. « Contrairement aux accusations lancées aux professionnels en rapport avec l’évasion fiscale, la fédération reste toujours attachée à l’application de la loi, mais  elle veut que cette mesure soit appliquée sur toute la chaine de production et non seulement les restaurants, les cafés et les pâtisseries », a -t-il expliqué.

Mustapha Habib Testouri a d’autre part appelé le département des Finances à engager une révision profonde du système fiscal actuel tout en essayant d’établir une relation de confiance et de partenariat avec les professionnels et d’étudier les causes de l’évasion fiscale.

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La fédération professionnelle nationale des métiers a déclaré que l’ensemble des professionnels s’opposent à l’article 48 de la loi de finances 2016, relatif à « la caisse enregistreuse » pour les opérations liées aux services de consommation dans les cafés et restaurants.

Par la voix de son président, Mustapha Habib Testouri, la fédération s’est interrogée sur le choix de certains secteurs par rapport à d’autres pour appliquer cette mesure.
 » C’est vraiment inacceptable surtout que le ministère des Finances a choisi environ 300 cafés et restaurants pour installer les caisses enregistreuses avant de généraliser la décision sur l’ensemble des cafés et restaurants dont le nombre s’élève à 50 mille », a crié le responsable dans une déclaration accordée ce jeudi 19 mai 2016 à Africanmanager.

Mustapha Habib Testouri a par ailleurs noté que les professionnels du métier veulent appliquer la loi, mais à condition.

« Contrairement aux accusations adressées aux professionnels en rapport avec l’évasion fiscale, la fédération reste toujours attachée à l’application de la loi, mais  elle veut que cette mesure soit appliquée sur toute la chaine de production et non seulement les restaurants, les cafés et les pâtisseries », a t-il expliqué.

Pour ce faire, notre interviewé a appelé à la révision globale du système fiscal tout en préservant les droits des professionnels.

L’appel de la fédération professionnelle nationale des métiers vient à un moment où le ministre des Finances avait annoncé le démarrage à partir de 1er juin prochain, d’une opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur places soumises au régime réel : salons de thé, cafés, restaurants et restaurants touristiques.

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Le ministère des Finances annonce le démarrage, à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans Les unités de consommation sur places soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurons et restaurons touristiques. Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements.
Le ministère informe les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances www.finances.gov.tn et le remettre rempli aux bureaux de contrôle des impôts. la date limite du dépôt des demandes est fixée le 23 mai 2016.
Le ministère rappelle que cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place soumises au régime réel.

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Le ministère des finances annonce le démarrage à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire, pour installer 300 caisses enregistreuses dans Les unités de consommation sur places soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques.
Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements, selon un communiqué du ministère publié mardi.
Le département informe également les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances : www.finances.gov.tn et le remettre rempli aux bureaux de contrôle des impôts. La date limite du dépôt des demandes est fixée le
23 mai 2016.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016, qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place soumises au régime réel, rappelle le ministère.

TAP

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