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Tunisie : Les caisses enregistreuses obligatoirement connectées au fisc en 2017, sinon des sanctions !

L’opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur place – salons de thé, cafés, restaurants et restaurants touristiques – a démarré officiellement aujourd’hui, mercredi 1er juin 2016 à Tunis. Le premier ticket relatif à ce projet a été reçu aujourd’hui depuis un salon de thé se trouvant à Lafayette.

Sihem Nemssia, directrice générale des études et de la législation fiscales, a indiqué lors d’un point de presse ce mercredi au ministère des Finances que jusqu’à 10h ce matin, 80 propriétaires de salons de thé et de restaurants ont volontairement adhéré à ce processus et le chiffre pourrait atteindre 300 d’ici fin de la semaine en cours.

La directrice générale des études a fait remarquer dans le même cadre que l’inscription aux caisses enregistreuses sera volontaire d’ici la fin de l’année en cours jusqu’à ce que les gens s’impliquent davantage dans ce processus et s’habituent à cette nouvelle réalité, soulignant toutefois que cela sera obligatoire à partir de l’année 2017. « Dès l’année prochaine, les caisses enregistreuses deviendront obligataires, comme le stipule la loi de finances 2016 », a assuré Sihem Nemssia, avant d’ajouter que des sanctions seront prises à partir de l’année prochaine contre les personnes qui ne respectent pas le processus. « C’est comme toutes les autres lois », a-t-elle dit.

Interrogée sur ce mécanisme, la responsable a indiqué qu’elle consiste à relier les opérations quotidiennes de consommation sur place au ministère des Finances à travers des caisses enregistreuses, lesquelles seront chargées de stocker et d’envoyer les informations et les données appropriées aux parties concernées.

Elle a, dans le même contexte, indiqué que les caisses enregistreuses n’ont aucune dépendance fiscale et qu’aucune modification n’a eu lieu sur les règles relatives à l’imposition sur le revenu.

Selon Sihem Nemssia, les impôts seront comme d’habitude calculés à travers les déclarations volontaires sur le revenu. Et d’ajouter que ce processus s’inscrit dans le cadre de la réforme du système fiscal et la modernisation de l’administration tunisienne, tout comme le processus de l’introduction de la facture électronique.

De son côté, Mustapha Mezghani, conseiller du ministre chargé de la coordination et du suivi de la digitalisation au ministère des Finances, a déclaré que l’objectif des caisses enregistreuses est de recourir à plus de technologie et à la digitalisation pour plus d’efficacité et d’efficience de l’activité du ministère, plus de transparence dans les relations avec le contribuable afin de renforcer la relation de confiance.

Il a, sous un autre angle, indiqué que la caisse enregistreuse fiscale n’est pas une invention tunisienne et que plusieurs dizaines de pays au monde y font recours. « Il ne s’agit pas d’une invention tunisienne mais un concept vieux de près de 40 ans qui avait bénéficié de l’évolution technologique », a-t-il dit.

Selon lui, la mise en place de ce processus a nécessité un travail de préparation basé essentiellement sur une étude des expériences internationales et la préparation d’un projet de cahier des charges pour le composant fiscal. Pour se faire, le ministère des Finances a également procédé à une visite de terrain en Belgique pour une étude en détail de l’expérience belge, la finalisation du cahier des charges avec les partenaires et la réalisation de tests de collecte d’information avec les partenaires.

Le procédé de la caisse enregistreuse a été mis en place par 6 partenaires, à savoir Alliance technologie, ASM, Bac Technology, MS Solution, Smart Technology et Texacom.

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