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Tunisie-Officiel :Les caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place, à partir du 1er juin

Le ministère des Finances annonce le démarrage, à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans Les unités de consommation sur places soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurons et restaurons touristiques. Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements.
Le ministère informe les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances www.finances.gov.tn et le remettre rempli aux bureaux de contrôle des impôts. la date limite du dépôt des demandes est fixée le 23 mai 2016.
Le ministère rappelle que cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place soumises au régime réel.

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