L’article 24 de la loi sur le droit d’accès à l’information est « manifestement » contraire à l’article 49 de la Constitution, a estimé vendredi la présidente de l’association Al-Bawsala, Ons Ben Abdelkarim.
Elle a réclamé sa modification avant qu’il ne soit soumis au vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans une déclaration à l’agence TAP, elle a fait observer qu’en cas d’adoption du projet de loi dans sa version actuelle, il ne sera pas possible d’accéder aux informations relatives aux ressources énergétiques du pays ni aux délibérations de la commission des Finances de l’ARP.
L’article 49 de la Constitution dispose que les restrictions apportées aux droits et libertés garanties par la Loi fondamentale « ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un Etat civil et démocratique et dans l’objectif de protéger les droits d’autrui, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique, en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions à l’objectifrecherché. »
L’association a présenté ses propres propositions à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’ARP, a-t-elle précisé.
