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Tunisie – LFC 2015 : L’octroi d’une attestation d’assurance est désormais impossible sans le paiement des vignettes!

C’est désormais officiel, les compagnies d’assurances sont appelées à ne plus accorder une attestation d’assurance pour les automobilistes qui ne payent pas la taxe de circulation (vignettes).

Le projet de LFC dont l’agence TAP a pu avoir une copie exige en effet aux compagnies d’assurance de n’octroyer les attestations d’assurance des véhicules qu’en cas de présentation par les concernés d’une copie du reçu de payement de la taxe de circulation.

Une amende équivalente à 5 fois le montant de la taxe de circulation sera payée par les sociétés d’assurance et les intérimaires d’assurance en cas d’octroi des attestations d’assurance sans l’obtention d’une copie du reçue de payement.

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4 Commentaires

  1. tout à fait d’accord. les voleurs doivent payer le plus cher possible les infractions. même 10 fois la valeur de la taxe est appropriée. allez voir dans les pays développés combien ils sont sévères avec tous ceux qui font des fraudes à l’égard de l’état. Le tunisien ne sent l’impact de la sanction que lorsqu’elle touche à sa poche.

  2. les policiers et les douaniers qui sont habitués à ne pas payer pas cette taxe, ils bouderont aussi l’assurance… vu l’impunité totale accordée aux plus forts dans ce pays.

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