Le ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Kamel Jendoubi, a déclaré ce jeudi 11 février 2016, que son département est en train d’élaborer des projets de loi relatifs aux différentes instances constitutionnelles.
Dans une déclaration à la presse en marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth sur la constitution 2014, il a précisé que la priorité y est accordée à l’instance nationale des droits de l’homme.
A ce propos, il a noté qu’ « on est en train d’élaborer un avant-projet technique pour ladite instance » avant d’ajouter que « ce projet fera l’objet d’une consultation nationale à travers les régions avec les experts, les spécialistes et les composantes de la société civile ».
Tunis: Des projets de loi en cours d’élaboration relatifs aux différentes instances constitutionnelles, selon Kamel Jendoubi
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