Selon la loi de finances pour l’exercice 2016, les entreprises de consommation sur place à savoir les cafés et les salons de thé seront obligées d’adopter des caisses enregistreuses homologuées.
Le non respect de cette mesure ou en cas de manipulation des caisses enregistreuses est passible d’une peine d’emprisonnement de 16 jours à trois ans et d’une amende de 1000 dinars à 50 000 dinars.
Notons que dans une déclaration récente à Mosaïque Fm, le ministre des Finances, Slim Chaker avait indiqué que le projet des caisses enregistreuses est tout bénéfice aussi bien pour le consommateur que pour l’État.
Les nouvelles caisses enregistreuses seront connectées au réseau du ministère des Finances pour identifier le montant des impôts à payer à l’État. Le coût de cette caisse ne dépassera pas les 2000 dinars. Les cafés et les salons de thé sont concernés dans une première étape par cette mesure, mais point les petits restaurants et les fast food.
Où trouver la liste des caisses enregistreuse homologuées ?