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LF 2016 : L’opposition pourrait faire appel de la non constitutionnalité de certains articles

Un groupe des députés de l’opposition étudient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) la possibilité de faire appel de la non constitutionnalité  d’un certain nombre d’articles de la loi de finances de 2016 à savoir les articles  54, 56, 61, rapporte Mosaïque Fm.

Les députés de l’opposition considèrent que ces dispositions du projet de loi de finances 2015 favorisent le blanchiment d’argent.

Rappelons que tous les députés de l’opposition se sont retirés de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2016 en signe de protestation contre ces articles.

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