AccueilPresse localeTunis : Zouheir Makhlouf poursuit en justice Sihem Ben Sedrine

Tunis : Zouheir Makhlouf poursuit en justice Sihem Ben Sedrine

Le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité, Zouheir Makhlouf, a déclaré que la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, est en train de mettre en péril le processus de la justice transitionnelle instaurée après la révolution.

Concernant son éviction, Zouheir Makhlouf a précisé, lors de son intervention ce mercredi 23 décembre sur Express Fm, que le quorum nécessaire n’a pas été réuni par le conseil de discipline faisant savoir que 7 membres seulement étaient présents alors que la loi exige l’approbation de 10 membres.

« Cette décision est illégale. Je vais saisir, de nouveau, le tribunal administratif pour régler ma situation et mettre fin à cette injustice », a-t-il ajouté.

Rappelons que le conseil de l’IVD réuni, lundi, a décidé de démettre Zouheir Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l’Instance, et ce après lui avoir garanti tous ses droits prévus par l’article 79 du règlement intérieur de l’IVD.

Dans un communiqué publié mardi, le conseil de l’Instance a constaté « les dépassements » commis par Zouheir Makhlouf qui consistent en la violation des dispositions de la loi organique n°53 de l’année 2013 régissant la justice transitionnelle. Il s’agit de l’art. 27 relatif au serment l’art. 31 sur les devoirs de réserve et de la non divulgation du secret professionnel ainsi que l’art.33 sur la préservation de la réputation de l’IVD et de son prestige.

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