AccueilLa UNETunisie : Des mesures fortes qui feront bouger le foncier

Tunisie : Des mesures fortes qui feront bouger le foncier

Lors d’un point de presse tenu ce vendredi 1er juin 2018 à la Kasbah, le ministre des Domaines de l’État a voulu rassurer sur le dossier de l’autorisation accordée aux étrangers d’acheter des biens immobiliers en Tunisie. « Nous n’avons aucune intention de vendre des biens agricoles ou de logements sociaux aux étrangers (…) Nous prendrons les dispositions nécessaires pour ne pas toucher à la classe pauvre« , a indiqué Korchid. Il a annoncé, dans la foulée, que des modifications seront apportées à l’article 5 de la Loi sur l’investissement afin de permettre aux investisseurs étrangers, notamment les Libyens et les Algériens, d’acheter, avec la devise, des biens fonciers afin de réaliser ou poursuivre des opérations d’investissement en Tunisie. Ils seront toutefois interdits d’acquérir des logements sociaux et des biens agricoles.

Le ministre a par ailleurs annoncé que l’opération d’achat de biens fonciers par les étrangers sera prochainement plafonnée pour ne pas dépasser par exemple 200 Millions de dinars, selon ses dires.

S’agissant des accords d’installation signés entre la Tunisie et d’autres pays comme la Libye et l’Algérie et en vertu desquels les Tunisiens ont le droit d’acheter des biens immobiliers dans ces pays et vise-versa, le ministre a déclaré qu’il n’y a pas de crainte sur le sujet et qu’un ensemble de mesures ont été mises en place afin d’encourager les étrangers à investir en Tunisie. Il a cité, principalement, la suppression de l’autorisation du gouverneur exigée lors de l’acquisition d’un terrain par les étrangers ou encore la facilitation des procédures d’acquisition des logements et l’élimination au maximum des autorisations exigées pour débloquer les projets de construction et de bâtiment dans le pays.

Mabrouk Korchid a en outre annoncé la création d’une unité de gestion par objectifs au sein de son ministère chargée de régulariser la situation des biens immobiliers construites de bonne foi sur les terres domaniales. Selon lui, son ministère a achevé la régularisation de la situation de 1115 groupements d’habitations occupant 11 mille hectares de terres domaniales et répartis sur 23 gouvernorats.

Il a ajouté que le décret portant sur la régularisation de la situation des groupements d’habitations de bonne foi a été publié au JORT et concerne 500 mille habitants tunisiens.

Korchid a fait remarquer, dans le même contexte, qu’il a été décidé de régulariser la situation des groupements d’habitations, et ce en les classant en trois catégories selon l’indice du développement pour pouvoir les vendre par la suite avec le dinar symbolique. La première catégorie concerne les délégations les plus pauvres et aussi ceux qui ont le carnet blanc de soins. Dans ce cas, l’État vendra le m2 à 5 dinars. Une deuxième catégorie achètera le m2 à 8 dinars (pour ceux qui ont un contrat d’achat) et à 10 dinars (pour ceux qui ne l’ont pas). La troisième catégorie se payera le m2 à 12 dinars, pour ceux ayant un contrat de vente et 20 dinars pour ceux qui ne l’ont pas.

Et Korchid de rajouter qu’un décret portant sur cette question sera publié dans quelques mois et ouvrira de nouveaux horizons à la classe pauvre. La régularisation des dossiers y afférents s’étalera sur 5 ans.

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