AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Les supplétifs des contrebandiers risquent 5 ans de prison

Tunisie : Les supplétifs des contrebandiers risquent 5 ans de prison

Lors d’un point de presse tenu ce mardi 17 octobre 2017, à la Kasbah, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a indiqué que le projet de la loi de finances 2018 prévoit d’augmenter la sanction de prison contre les supplétifs des contrebandiers. Ainsi le complice, qui est une sorte de sous-contrebandier recruté pour aider à acheminer la marchandise vers une destination bien déterminée risque une peine de prison variant entre 3 et 5 ans contre 6 mois à 3 ans actuellement.

Il y a lieu de rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances 2017 dans son premier draft a été récemment transmis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour être dans une première étape examiné par la commission des finances puis passer en plénière.

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