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loi de finances 2018

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Dans sa réponse aux députés, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a déclaré qu’il partage pleinement les avis et les positions des députés par rapport au projet du budget de l’Assemblée pour l’exercice 2018. “Je partage pleinement vos avis (…) Le budget que nous a été consacré est très minime et ne répond pas aux défis de cette période”, a assuré Ennaceur, avant d’ajouter : “Oui le budget de l’ARP n’est pas à la hauteur du statut dont jouit l’ARP et de son rôle constitutionnel” (…) On est conscient de tout cela et nous devons changer les choses pour le prochain budget”, a-t-il dit.

Le président de l’ARP a appelé à cet effet les députés à bouger et veiller à changer les choses. Comme solution, il a appelé à accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’indépendance administrative et financière de l’ARP dans les plus brefs délais : “On doit mettre cela au devant de nos priorités et notre agenda afin de pouvoir approuver cette loi avant la fin de cette année”, a-t-il dit.

Le problème n’est pas tant cette bronca, digne de députés dont les écarts, verbaux et même physiques (bousculades et autres empoignades musclées), sont récurrents, que le fait de voir leur chef de file, Mohamed Ennaceur, les suivre dans cette étrange procession. Lui qui avait véhément appelé hier le chef du gouvernement à valoriser ses actions dans le sens du redressement de l’économie du pays et avait invité les citoyens à l’accompagner, par le travail, les efforts et le sacrifice. Les sacrifices c’est donc pour les autres et pas pour lui et Compagnie ! Comment obtenir une résonance auprès de la population si l’élite ne montre pas la voie ?

Dans cette coupole du Bardo, cette tour d’ivoire plutôt, les députés perdent de plus en plus pied dans la réalité et entretiennent des habitudes qui ne renieraient pas les oligarchies qui défraient la chronique à travers le monde. Sauf qu’ici, en terre de démocratie, même naissante, la chose fait tache. Et venant d’une personnalité du calibre du président du Parlement, dans un régime parlementaire qui plus est, une personne d’un âge respectable et donc censée calmer les ardeurs de ses troupes, la chose n’est que plus affligeante. Le penseur français René Descartes a écrit dans son “Discours de la Méthode” que “le bons est la chose du monde la mieux partagée”. Peut-être, mais en tout cas pas pour nos “chers” députés et leur plus éminent représentant. Des élus dont d’ailleurs Samia Abbou, une des leurs, a dit ce mercredi qu’ils crament plus de deniers publics qu’il ne faut dans les dépenses liées aux voitures de fonction…

Outre ce projet de loi, Mohamed Ennaceur a réclamé la révision, avant la fin de cette année, du règlement interne de l’ARP comme force constructive et source légitimant la mise en place des institutions de l’État et de ses instances constitutionnelles et vu son rôle législatif et électoral, selon ses dires.

Le président de l’ARP a également appelé à approuver le maximum d’initiatives législatives provenant de la part des députés : “Nous veillons à ce que le prochain budget soit construit sur des objectifs”, a-t-il aspiré.

S’agissant de l’académie de l’ARP dont les activités viennent de démarrer, Ennacer a évoqué la nécessité, dans le prochain budget, de consacrer un paquet bien déterminé à cette académie, actuellement financé par le PNUD, selon ses déclarations.

En effet, selon le rapport de la Commission des finances de l’ARP, présenté, aujourd’hui en plénière, le budget alloué à l’ARP au titre de l’exercice 2018 s’élève à 30,919 MDT contre 29,446 MDT en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 1,473 MD (5%). Ces fonds seront répartis comme suit : 29,419 MDT pour les dépenses de gestion et seulement 1,500 MDT pour les dépenses de développement.

Il est à rappeler à ce propos que les députés de l’ARP ont exprimé aujourd’hui leur mécontentent à l’égard de ce budget alloué à l’ARP. Le député Youssef Jouini n’a pas caché sa déception, soulignant que ce budget est très en deçà des attentes et ne permettra pas à l’ARP d’accomplir les tâches et missions qui lui ont été confiées. Selon lui, le député tunisien n’est pas bien considéré et valorisé lorsqu’il est en mission à l’étranger alors qu’il représente le pays, expliquant cela par le faible budget accordé aux élus pour leurs déplacements, soulignant à cet effet l’importance d’accorder à l’ARP son indépendance administrative et financière pour qu’elle soit à la hauteur des attentes et de ses missions.

De son côté, l’élue Kalthoum Badreddine a fait remarquer que le budget de l’ARP n’a pas évolué depuis trois ans et ce, malgré son statut dans le pays et les importantes tâches qui lui ont été confiées et qui ne sont pas seulement législatives ou exécutives mais aussi diplomatiques et électorales, selon ses dires. “C’est le plus faible budget par rapport à ceux alloués aux présidences de la République, du gouvernement et aux ministères”, a-t-elle dit. Elle a ajouté qu’à la lumière de ce budget, le rôle de l’ARP sera certes limité. “Le rendement de l’Assemblée va être limité car l’investissement dans le travail et dans la démocratie nécessite beaucoup plus de fonds”, a assuré la députée, appelant à réactiver le projet de loi portant sur l’indépendance administrative et financière de l’ARP dont les discussions avaient été suspendues suite à des accusations sur sa constitutionnalité.

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Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Youssef Jouini a exprimé, aujourd’hui, sa déception pour le budget alloué à l’ARP au titre de l’année 2018. Lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de budget du Parlement qui se tient actuellement au Bardo, il a expliqué que ce fonds est très en deçà des attentes et ne permettra pas à l’ARP d’accomplir les tâches et missions qui lui ont été confiées.

Youssef Jouini a en outre indiqué que le député tunisien n’est pas bien considéré et valorisé lorsqu’il est en mission à l’étranger alors qu’il représente le pays, expliquant cela par le faible budget accordé aux élus pour leurs déplacements.

Il a, à cet effet, souligné l’importance d’accorder à l’ARP son indépendance administrative et financière pour qu’elle soit à la hauteur des attentes et de ses missions.

De son côté, l’élue Kalthoum Badreddine a fait remarquer que le budget de l’ARP n’a pas évolué depuis trois ans et ce, malgré son statut dans le pays et les importantes tâches qui lui ont été confiées et qui ne sont pas seulement législatives ou exécutives mais aussi diplomatiques et électorales, selon ses dires. “C’est le plus faible budget par rapport à ceux alloués aux présidences de la République, du gouvernement et aux ministères“, a-t-elle dit.
Elle a ajouté qu’à la lumière de ce budget, le rôle de l’ARP sera certes limité. “Le rendement de l’Assemblée va être limité car l’investissement dans le travail et dans la démocratie nécessite beaucoup plus de fonds“, a assuré la députée, appelant à réactiver le projet de loi portant sur l’indépendance administrative et financière de l’ARP dont les discussions avaient été suspendues suite à des accusations sur sa constitutionnalité.

Il est à rappeler à ce propos que le budget alloué à l’ARP au titre de l’exercice 2018 s’élève à 30,919 MDT contre 29,446 MDT en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 1,473 MD (5%). Ces fonds seront répartis comme suit : 29,419 MDT pour les dépenses de gestion et seulement 1,500 MDT pour les dépenses de développement.

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Nous n’allons pas cesser de frapper, et fort. Hier, on a déclaré la guerre contre les corrompus, aujourd’hui c’est au autour des barons de la contrebande. Nous allons prendre cette question très au sérieux. Nous n’allons pas leur permettre d’abuser du pouvoir d’achat du citoyen. La guerre contre la spéculation et le monopole va encore s’accélérer durant la prochaine période“, a averti le chef du gouvernement, Youssef Chahed, lors de son intervention, ce mardi 21 novembre 2017, au cours de la plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) sur le projet de la loi de finances 2018.

Il a par ailleurs indiqué que le gouvernement va appliquer la loi en toute sérénité et sanctionner sévèrement les corrompus et les barons de la contrebande, faisant savoir à cet effet que le contrôle économique deviendra désormais un travail du quotidien. “Je suis en train de suivre personnellement le dossier, de jour en jour et je suis déterminé à sanctionner sévèrement toute personne voulant faire une fortune au détriment du pouvoir d’achat du Tunisien” a assuré Chahed, avant d’ajouter : “Oui… Nous allons affronter, avec tous les moyens dont nous disposons, toute personne ne respectant pas la loi et légitimant la spéculation et le monopole“, a-t-il dit.

Le chef du gouvernement a dans le même contexte indiqué que le gouvernement va honorer ses engagements et respecter l’accord de Carthage : “Le gouvernement ne va pas cesser sa guerre contre la contrebande qui devient, aujourd’hui, une politique d’État impliquant tous les ministères et bénéficiant du soutien absolu du président de la République“, selon ses dires.

Il a tenu à préciser que la campagne de lutte contre la corruption menée par le gouvernement depuis plusieurs mois n’est ni conjoncturelle ni sélective ou encore un moyen pour régler des comptes politiques, mais plutôt une guerre à long terme et n’épargnera aucun individu, qui qu’il soit. “Notre guerre contre la corruption n’a jamais été sélective (…). Je voulais assurer que cette campagne menée par le gouvernement contre les corrompus ne cible ni les politiciens ni les hommes d’affaires ou autres, mais plutôt les corrompus et toute personne voulant affaiblir l’État et son peuple“, a expliqué Chahed.

La guerre contre la corruption est désormais une politique d’État pour protéger la démocratie tunisienne de ce fléau qui ne cesse de se propager partout dans le pays et c’est pour cela que nous n’allons pas permettre de l’exploiter dans le contexte politique“, a précisé le chef du gouvernement. “Toutes les arrestations qui ont eu lieu et devraient avoir lieu s’inscrivent dans le cadre de cette démarche“, a-t-il dit.

Youssef Chahed a tenu à remercier les députés de l’ARP pour avoir approuvé, dans un temps très court, un ensemble de projets de loi renforçant les capacités du gouvernement de mener cette campagne anti-corruption, rappelant le projet de loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt, déposé depuis des semaines à l’ARP. “Une fois approuvée, cette loi va nous permettre de poser la question ‘D’où vient votre fortune’ à toute personne usant de son poste pour se constituer un capital illégal au détriment de l’intérêt du Tunisien et de la nation“, a ajouté Chahed.

Nous rappelons à ce propos qu’une campagne de lutte contre la spéculation et le monopole a été entamée depuis quelques jours en Tunisie. Nous rappelons aussi qu’à la faveur d’une visite inopinée effectué le 17 novembre dernier au marché de gros de Bir Kassaa à Tunis, le chef du gouvernement a ordonné l’intensification des contrôles sur les entrepôts afin de casser la spéculation et le monopole. En effet, durant cette seule journée, des centaines de tonnes de pommes de terre stockées illégalement dans le but de manipuler les prix sur le marché ont été saisies.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré aujourd’hui la guerre contre la bureaucratie abusive et qui devient un handicap majeur devant l’investissement, la croissance et l’emploi, selon ses dires.

Lors de la plénière qui se tient actuellement à l’ARP sur le projet de loi de finances 2018, Chahed a annoncé la révision du système de délivrance des autorisations administratives : “Nous allons d’ici la fin de cette année alléger les procédures au maximum et réduire les délais de délivrance des autorisations“, a-t-il expliqué.

Il a en outre annoncé la révision de la réglementation de change pour qu’elle soit plus adaptée à la situation économique que vit actuellement le pays. “L’actuelle réglementation ne protège plus comme avant l’économie nationale“, a-t-il dit.

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Lors de la plénière qui se tient actuellement à l’ARP sur le projet de loi de finances 2018, le chef du gouvernement a indiqué que 3/4 des dépenses de l’État sont affectées aux salaires de la fonction publique, ce qui réduit, selon lui, les interventions de l’État dans le développement et le financement de certains secteurs.

Cela réduira également, selon Youssef Chahed, les interventions sociales de l’État et ses initiatives d’investissement, de création d’emplois et de création de richesse, soulignant que le projet de LF 2018 veillera à réduire la masse salariale pour atteindre un objectif de 12,5% du PIB à l’horizon 2020.

Il a par ailleurs annoncé que le gouvernement table sur un taux de croissance de 3% en 2018, pour atteindre 4% en 2019 et 5% en 2020.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a fait savoir, lors de la plénière qui se tient actuellement à l’ARP sur le projet de loi de finances 2018, que le déficit budgétaire devrait baisser, l’année prochaine, à 4,9% et ce, pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement à l’horizon 2020 et visant à réduire le déficit à seulement 3%, un chiffre très important et indispensable pour atteindre la croissance escomptée, selon le chef du gouvernement.

Il a par ailleurs rappelé que le gouvernement ambitionne, à l’horizon 2020, de faire baisser le déficit budgétaire à 3%, l’endettement à 70% du PIB, la masse salariale à 12,5 du PIB et une croissance aux alentours de 5%.

Chahed a expliqué que la hausse du déficit a un impact direct sur la dépréciation du dinar tunisien, l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat du citoyen.

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Lors de la plénière qui se tient actuellement à l’ARP sur le projet de loi de finances 2018, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a indiqué que suite à l’amélioration des principaux indicateurs économiques de la Tunisie, le taux de croissance de la Tunisie va dépasser les 2% à la fin de cette année, pour atteindre 2,2 ou 2,3%, soit le double de la croissance réalisée en 2016. “C’est un taux positif qui est à l’actif du bilan du gouvernement d’union nationale parce que pour la première fois depuis la Révolution, la croissance viendra de la production“, a expliqué Chahed, citant l’exemple des industries manufacturières qui ont enregistré, selon lui, une hausse de 2,8% mais aussi celui du secteur du textile et habillement qui a de même a enregistré une augmentation de 3,2% durant les 9 premiers mois de l’année en cours.

Nous considérons ces chiffres comme très positifs, surtout que les services marchands comme le tourisme et le transport ont augmenté de 4% alors que les segments non marchandes n’ont augmenté que de 0,26% (…). C’est cette donne qui va créer de la croissance et de l’emploi“, a-t-il ajouté.

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Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, lors de la plénière qui se tient actuellement sur le projet de loi de finances 2018, le gouvernement à donner une vision claire et ambitieuse de la période prochaine et à mettre en lumière les signes de reprise qui commencent à apparaître.
Il a par ailleurs indiqué que la situation économique et sociale exige la multiplication des efforts et l’exploitation de toutes les énergies pour relancer l’investissement, booster la croissance, préserver les équilibres financiers et réduire l’endettement. “On est conscient des défis auxquels fait face le gouvernement“, a déclaré Mohamed Ennaceur, appelant tout le monde à travailler et à répartir les sacrifices d’une manière plus équitable.

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Le budget alloué au ministère des Affaires étrangères au titre de l’année 2018 s’établit à 211,3 MDT, enregistrant ainsi une hausse de 13,4 MDT (6,8%) par rapport à l’année 2017. Bien que cette augmentation soit considérée comme positive, elle est jugée très en deçà des attentes. Lors de son audition, ce vendredi 17 novembre 2017 à l’ARP, le ministre des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui, n’a pas caché sa déception face à ce budget devant notamment le grand nombre de défis auxquels fait face la diplomatie tunisienne à tous les niveaux. Ce budget couvrira, selon le ministre, les dépenses de l’administration centrale et 90 délégations diplomatiques et consulats employant ensemble 1105 agents dont 420 diplomates et 685 agents de l’administration et techniciens.

Ces fonds ne vont pas nous permettre d’atteindre les objectifs ambitieux que nous avons tracés pour la période prochaine“, a déclaré le ministre, faisant remarquer que la Tunisie n’est représentée à l’étranger qu’à travers 90 délégations dont 10 seulement en Afrique. A cela, s’ajoute la faible représentation de la Tunisie en Amérique Latine et en Asie (6 délégations) et ce malgré l’existence d’un bon nombre de pays ayant des capacités et pouvant offrir des opportunités économiques prometteuses, comme la Malaisie, Singapour ou encore le Vietnam. Il a aussi déploré l’absence de la Tunisie dans d’autres pays de l’Europe comme le Danemark.

Jhinaoui a dans le même cadre indiqué que le budget alloué au ministère des Affaires étrangères au titre de l’année 2018 ne permettra pas également de couvrir les besoins du ministère en ressources humaines, faisant remarquer à ce propos que le gel des recrutements dans la fonction publique a rendu impossible le remplacement des départs à la retraite et dont le nombre a atteint, durant ces 5 dernières années, 285 agents contre seulement 74 nouveaux recrutements.

Par ailleurs et pour pallier ce manque au niveau des RH, le ministre a tenu à préciser qu’un concours portant sur le recrutement de 50 secrétaires pour les affaires étrangères a eu déjà lieu et les résultats devraient être dévoilés avant la fin de cette année. “Les candidats qui vont réussir dans ce concours devraient suivre une formation diplomatique à partir de janvier 2018“, a-t-il ajouté.

Malgré ces insuffisances, le ministre des AE a affiché son optimisme pour la période prochaine : “Les difficultés sont certainement conjoncturelles et nous n’allons pas reculer sur nos objectifs mais au contraire on va multiplier nos efforts et évoluer vers plus de rentabilité et d’efficacité“, a-t-il assuré, soulignant toutefois que l’intérêt du pays exige la mise en place de mécanismes nécessaires et des bases pour être en harmonie avec les évolutions exigées par la profession diplomatique.

Khemaies Jhinaoui a sur un autre volet indiqué que son ministère a fixé plusieurs axes de développement pour la période prochaine, à savoir renforcer la place de la Tunisie en tant que nouvelle démocratie, donner de l’importance à la diplomatie économique et renforcer les efforts du gouvernement dans la levée des grands défis de développement afin de faire de la Tunisie un pôle économique et d’investissement du sud de la Méditerranée. Sur ce point, le ministre a annoncé la création d’un secrétariat d’État pour la diplomatie économique au sein du ministère de tutelle et la conclusion de conventions cadres de coopération avec les ministères du Tourisme, de l’Industrie et du Commerce. A cela s’ajoute la création de 5 nouvelles représentations commerciales en Afrique et la programmation de délégations diplomatiques mobiles et multi-sectorielles au titre de l’année 2018 et ce, dans plusieurs pays du monde où il n’y a pas de représentation diplomatique.

Il s’agit également de réactiver le dynamisme diplomatique et renforcer les relations de la Tunisie avec les pays Maghrébins, notamment dans les domaines sécuritaire, économique et de développement. Accompagner les efforts du gouvernement visant à instaurer la sécurité nationale et lutter contre le terrorisme, le crime organisé, l’immigration clandestine et le blanchiment d’argent est aussi parmi les grands objectifs des affaires étrangères.

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Lors de son audition ce mercredi 31 octobre 2017 par la commission des finances du Parlement, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré que l’endettement atteindra cette année 71% du PIB contre 69,6% prévu à la fin de l’année 2017.

Le ministre a dans le même cadre indiqué que les besoins de financement de l’État devraient atteindre en 2018 le chiffre de 9536 MDT dont 2200 MDT proviendront de l’endettement national.

Il y a lieu de rappeler à ce propos que la commission des Finances de l’ARP a entamé ce mercredi l’examen du projet de loi de finances 2018 et elle prévoit à cet effet d’auditionner des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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La commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, aujourd’hui, mercredi 31 octobre 2017, la discussion du projet de la loi de finances 2018 et ce, en la présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et d’un bon nombre de cadres et d’experts en la matière.

La commission prévoit également pour la période prochaine d’auditionner des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Rappelons que les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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Habiba Louati, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la fiscalité et des prélèvements et actuelle membre du Think Tank Solidar Tunisie, reconnait à l’Utica le droit de protester contre le projet de la loi de finances 2018, mais en proposant des alternatives. “Rien ne va changer… Si on veut vraiment changer les choses, il faut trouver des alternatives“, a-t-elle assuré.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à l’Utica, elle a expliqué que le projet de la LF 2018 est le résultat des pressions budgétaires subies par le gouvernement. “L’administration ou l’État se trouve aujourd’hui dans l’obligation de rechercher des ressources supplémentaires pour couvrir le déficit budgétaire sans recourir à l’endettement“, a-t-elle souligné.

La déclaration de Habiba Louati vient suite à la décision de l’Utica de se retirer du pacte de Carthage si le projet de la loi de finances demeure inchangé et s’il est approuvé en l’état par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), sans prendre en considération les observations et les propositions faites par l’Utica et présentées au chef du gouvernement et au ministre des Finances.

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C’est l’édition d’octobre 2017 du «Commodity Markets Outlook» de la Banque mondiale (BM) qui le dit : Les prix des produits énergétiques (pétrole, gaz naturel et charbon) vont enregistrer cette année une montée de 4% en 2018. “A 53 dollars cette année, le baril de pétrole devrait atteindre 56 dollars en 2018 sous l’effet de l’augmentation constante de la demande, des accords entre exportateurs sur une diminution des volumes de production et de la stabilisation de l’extraction d’huile de schiste aux Etats-Unis“, a précisé la BM. Une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement tunisien, qui a bâti son projet de Loi de finances (PLF) 2018 sur une hypothèse de 54 dollars le baril…

Si les choses en restaient là, les dépenses publiques, du fait du mécanisme de la subvention, augmenteraient inéluctablement en 2018, et pas de peu, creusant davantage par la même occasion le déficit public et obligeant Youssef Chahed à se rabattre sur une Loi de finances complémentaire pour boucler son Budget, un scénario du reste déjà envisagé par certains experts

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Le président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui a mis en garde contre la faillite de l’État.

Dans une interview accordée à Africanmanager, il a tenu à préciser que le déficit budgétaire a atteint aujourd’hui 6,1% du PIB contre un taux de 5,4% initialement prévu dans la loi complémentaire (2017). Ainsi, le taux d’endettement est de l’ordre de 69% du PIB alors que le gouvernement a prévu 63% dans le budget initial.

” Il faut tirer la sonnette d’alarme…Les finances publiques se retrouvent aujourd’hui dans les plus mauvaises situations”, a-t-il martelé. ” Avec un un taux d’endettement de 69% et un déficit budgétaire de 6,1%, nous pouvons dire que la Tunisie est arrivée à la plus mauvaise situation”, a fait remarquer Rahoui, avant d’ajouter que semblable situation mènera à une faillite certaine.

“Aujourd’hui si on continue à ce rythme de déficit et un endettement non orienté vers l’investissement, on va se retrouver dans le pire”, a-t-il dit.

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L’accueil que la Commission des finances de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a réservé au grand argentier du pays, Ridha Chalghmoum, quand il est venu défendre le projet de la Loi de finances complémentaire (PLFC) 2017 donne une nette idée de ce qui attend, dès le mardi 31 octobre 2017, le projet de la Loi de finances (PLF) 2018. La broyeuse du Parlement s’apprête à tourner à plein régime pour déchiqueter le ministre des Finances, son texte, et derrière lui le chef d’orchestre de toute cette affaire, Youssef Chahed. La chose est actée. D’abord parce que ça ne mange pas de pain, ensuite ça permet au microcosme de notre chère – dans tous les sens du terme – Assemblée nationale de briller par des saillies dont il a le secret, surtout quand les caméras n’en ratent pas une miette. Et puis enfin il faut bien , un tant soit peu, démontrer au contribuable, très sceptique sur les performances de cette vénérable Chambre qu’il entretient, que les députés servent, tout de même, à quelque chose, à l’occasion. Mais que tout le monde se rassure : in fine, certes après des amendements et saupoudrage d’usage, le PLF 2018 passera, comme est passé le PLFC 2017. Et à l’arrivée les citoyens et les entreprises seront taxés, dans les mêmes proportions que le texte initial…

Le cirque qui va animer l’hémicycle du Bardo ne va pas fondamentalement changer le destin du document de Chahed car le temps, de toute façon, ne permet pas d’envisager un autre projet, et encore moins de le réaliser. En effet il y a une limite physique : Le 10 décembre 2017, date à laquelle, légalement, constitutionnellement, toute cette affaire doit être bouclée pour que la Tunisie se dote d’une Loi de finances avant le 1er janvier 2018. Et puis même si on avait un peu de temps devant nous, ça ne changerait rien aux fondamentaux actuels de l’économie du pays (avec un tourisme qui repart mais n’est pas encore au niveau d’avant la Révolution, et surtout ne rapporte pas assez au pays ; un secteur du phosphate encore chaotique et pour lequel il est impossible de faire des prévisions sérieuses, malgré les envolées du secrétaire d’Etat au ministère de l’Energie ; des exportations agricoles qui ne pèsent pas très lourd ; une balance commerciale désespérément déficitaire, etc.). Il faudrait beaucoup de temps pour qu’un gouvernement, quelles que soient ses lumières et sa volonté, puisse faire bouger ces indicateurs. Or du temps la Tunisie n’en a pas, car les facteurs qui ont bousillé toutes les prévisions de Chahed en 2017 et l’ont contraint à recourir à une Loi de finances complémentaire pour finir l’année, sur les genoux du reste, et bien ces éléments eux n’attendent pas, les énormissimes dépenses publiques aussi !

“Show must go on”

Chalghoum a expliqué, en long et en large, les raisons de l’énorme gap entre les hypothèses de travail de la Loi de finances 2017 et la situation économique du moment. Les éléments qui ont impacté les calculs de Chahed, et sur lesquels la Tunisie n’a aucune prise, sont principalement les fluctuations, par définition imprévisibles, des cours du brut et le taux de change du dinar, là aussi, hélas, impossible à cerner. En 2018, ce sera également ‘on prend les mêmes et on recommence’. Donc il faut s’attendre, dès maintenant – d’ailleurs les experts l’ont dit – à un autre projet de loi de finances complémentaire (PLFC) en 2018 pour boucler le Budget. Tout le monde le sait, juste que c’est le Secret de Polichinelle le mieux gardé de la République. Mais ça n’empêchera pas aux élus de la nation de faire leur show habituel, rivalisant de facéties devant leurs électeurs. Ils ont crié pour le PLFC 2017, s’apprêtent à le faire pour le PLF 2018, qu’inventeront-ils pour le PLFC 2018 ?

Le texte de Chahed, personne n’en veut. On peut même affirmer, sans beaucoup de risques de se tromper, qu’il bat des records d’impopularité. Même ses soutiens, plus ou moins officiels, n’arrivent pas à s’enthousiasmer autour, malgré toute la bonne volonté du monde. Personne n’a pas pu passer à côté du silence lourd du premier d’entre eux, Nidaa Tounes, dont fait partie, il faut toujours le rappeler, le chef du gouvernement. A souligner également les acrobaties et atermoiements du mouvement Ennahdha. “La réunion périodique du bureau n’a pas émis des recommandations au sujet du projet de loi en question, dans la mesure où les propositions d’amendement relèvent de la compétence des hautes instances du mouvement (…). Le bureau d’études du mouvement Ennahdha est en train d’examiner le projet de loi des finances dans tous ses aspects“, a confié son porte-parole. Rien à ajouter devant la subtilité du propos. Certains diraient duplicité, double langage, relents opportunistes, chronique annoncée d’un retournement de veste, etc., alors qu’un éminent nahdhaoui, Slim Besbes, ancien ministre des Finances et membre de la Commission des finances de l’ARP, dit le plus grand bien du document de Chahed ! Mais les islamistes ont déjà fait le coup avec la défunte loi sur la réconciliation économique, pourtant portée à bout de bras par le chef de l’Etat. Alors pourquoi pas rééditer “l’exploit” avec le PLF 2018…

Enfin il y a les cris d’orfraie du patronat, par la voix de son organisation phare, l’UTICA. Cette dernière est même allée jusqu’à menacer de se retirer du Pacte de Carthage, avant de revoir ses ambitions à la baisse, en déclarant qu’elle s’est contentée de râler, ce qui est, somme toute, son droit le plus élémentaire. De toute façon elle ne quittera jamais le navire dans la mesure où c’est là que ça se passe, c’est le meilleur endroit pour défendre les gros intérêts des patrons, pour être vu et entendu aussi bien par l’exécutif local que les partenaires étrangers. L’UGTT, que curieusement on n’entend plus depuis ses premiers tacles musclés contre le projet de Chahed, s’est montrée, sur ce coup, beaucoup plus raisonnable que la centrale patronale. Pour une fois !

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Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a étudié avec beaucoup d’intérêt le projet de la loi de finances pour l’année 2018 et a mis en place une commission en vue de formuler ses recommandations à l’égard des instances compétentes et notamment le pouvoir législatif à travers la commission Finance à qui il exposera et rendra son rapport lors de son audition. A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2018 a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.

Le CJD alerte des conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi qui découle de :

  • Une absence de vision stratégique à long terme lors de l’élaboration de la loi de finances 2018 et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré.
  • Une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme.
  • Une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20.7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entreprenariat et l’initiative privée.
  • Absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, ce projet continue à pénaliser l’entreprise transparente, épargner les évadés fiscaux et favoriser la corruption.
  • Absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la loi de finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…
  • L’augmentation des taux de TVA et l’élargissement de l’assiette de son application est de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5.7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.

Le CJD exprime la nécessité que la loi de finances 2018 soit basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allégement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.

Le CJD appelle le pouvoir législatif et notamment la commission Finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.

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Le bureau politique du mouvement Ennahdha s’est réuni mardi pour déterminer sa position vis-à-vis du rapport relatif à la loi de finances pour l’exercice 2018.
Selon le porte-parole du mouvement et membre du bureau politique, la réunion périodique du bureau n’a pas émis des recommandations au sujet du projet de loi en question, dans la mesure où les propositions d’amendement relèvent de la compétence des hautes instances du mouvement, dont le bureau exécutif et le conseil de la Choura.
” Le bureau d’études du mouvement Ennahdha est en train d’examiner le projet de loi des finances dans tous ses aspects “, a-t-il fait savoir.
Le bureau du conseil avait examiné, le 16 octobre courant, le projet de loi de finances pour l’exercice 2018 et le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2017 avant de les soumettre à l’examen de la commission des finances.

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Si l’augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connait la Tunisie et touche toutes les classes sociales et les professions, les observateurs n’ont pas manqué de relever l’exception faite aux sportifs, notamment les footballeurs qui ont souvent des revenus élevés et des primes généreuses.
La plupart des citoyens et des experts ne trouvent pas de justification à cette exception faite aux sportifs, notamment en cette période de crise aiguë que connait le pays.
La pertinence de la promulgation d’une législation obligeant les sportifs professionnels à payer des impôts pour l’Etat divise les milieux sportifs, de l’économie et des finances, les uns la justifiant par les difficultés des clubs et les autres la dénonçant en faisant valoir le devoir d’égalité des citoyens et les difficultés financières de l’Etat.

Les divergences sont d’autant plus marquées que le niveau de vie des citoyens n’a cessé de se dégrader ces dernières années, contrastant avec le renchérissement du volume des salaires des sportifs, notamment des footballeurs.
Des voix se font désormais entendre dans les milieux sociaux et économiques demandant une imposition sur les revenus des sportifs et la promulgation de législations contraignant les clubs de football en particulier à adopter des méthodes de gestion transparentes.
Si l’Etat bataille pour mobiliser des ressources de l’ordre de 1355 millions de dinars pour financer le budget de 2018 en augmentant les impôts, relevant les taxes à la consommation et imposant les salaires et les revenus, “les impôts générés par le secteur sportif peuvent atteindre des dizaines de millions de dinars“, selon l’expert financier et économique Walid Ben Salah.

Le nouveau ministre des finances Ridha Chalghoum, est monté lui même au créneau en estimant que “des revenus substantiels auraient pu être générés par les artistes et les sportifs“.
Il a annoncé à cet égard que le projet de la loi des finances prévoit l’enregistrement des contrats des artistes et footballeurs et par conséquent le prélèvement d’impôts au profit du trésor de l’Etat ainsi que des mesures contre l’évasion fiscale, par souci d’égalité.

L’expert dans le droit sportif, Anis Ben Mime, estime à cet égard que “le paiement des impôts à l’Etat est le plus haut devoir de citoyenneté“.
Le sportif qui est avant tout un citoyen est tenu légalement et moralement de s’acquitter de son devoir fiscal par esprit d’égalité sociale“, a-t-il fait valoir.
Il a souligné que “l’évasion fiscale est un crime entraînant dans les pays démocratiques des poursuites judiciaires et des sanctions sévères, affirmant que le devoir fait aux sportifs professionnels de payer leurs impôts atténue aux yeux de la société les accusations qui leur sont faites de bénéficier de l’immunité, du favoritisme, de l’exemption de service militaire et du devoir fiscal”.
Ben Mime croit savoir que le ministère des Finances a décidé de mettre fin à l’évasion fiscale en incluant des dispositions obligatoires dans le projet de loi des finances 2018 qui sera débattu bientôt par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Après la loi de 2015 qui permet un rééchelonnement des dettes des clubs sportifs en raison de la crise qu’il connaissent depuis 2011, les nouvelles législations obligeront les joueurs de payer leurs impôts avec une déduction par les clubs de leurs salaires et primes annuels selon des critères fixés par le ministère“, a-t-il précisé.

Le principe d’égalité en matière fiscale est désormais admis par plusieurs sportifs. Ainsi Walid Hicheri, joueur de l’US Monastir, reconnait que les salaires des footballeurs ont nettement augmenté ces dernières années, notamment dans les grands clubs.
Personnellement je ne suis pas tout à fait contre le paiement par un sportif des impôts, mais la carrière du joueur n’est pas longue et peut à tout moment s’arrêter, ce qui pose des questions sur son avenir après la fin de sa carrière“, a-t-il estimé.
Hicheri admet la nécessité pour l’Etat de réviser la question “sur tous ses aspects“, mais se prononce aussi pour la création d’un syndicat “défendant les intérêts des joueurs et les incitant à assumer leur devoir“.
On doit prendre au sérieux les problèmes du joueur tunisien et lui garantir son avenir afin qu’il soit sur le même pied d’égalité avec tout autre citoyen, soucieux de ses droits et conscient de ses devoirs, notamment le devoir fiscal“, a-t-il souligné.

Selon des experts, certains footballeurs tunisiens perçoivent “des salaires faramineux“, notamment dans les quatre grands clubs, l’Espérance ST, le C. Africain, l’ES Sahel et le CS Sfaxien, par rapport au niveau de vie et du pouvoir d’achat du citoyen moyen.
Cette disparité est perçue comme une provocation par les milieux sportif, social et populaire, d’autant plus avec le marasme économique du pays.
Des appels sont désormais lancés par des spécialistes, des observateurs du monde sportif et des finances pour “un plafonnement des salaires et primes” des sportifs pour atténuer l’inflation des revenus, les spéculations et mêmes des magouilles dans le domaine du sport, afin d’instaurer un peu plus de transparence et d’équité.

La rue tunisienne voit avec beaucoup de suspicion le laisser aller dans ce dossier. Haithem Rebai, 27 ans, habitant la cité populaire Ettadhamen, dénonce à cet égard “l’exception faite au joueur tunisien dans le paiement des impôts bien que des transactions à coup de milliards, des montants inimaginables en comparaison du vécu tunisien, sont conclus entre les joueurs et les courtiers“.
C’est incompréhensible car toute personne qui travaille perçoit un salaire et se doit de payer ses impôts afin de pouvoir redresser la situation difficile du pays et il est inadmissible que le fonctionnaire, le médecin, l’avocat et l’universitaire s’acquittent de leurs devoirs alors que les sportifs en sont exonérés“, a-t-il souligné.

Pour sa part, l’expert Walid Ben Salah a indiqué que “faire une exception aux sportifs en matière fiscale est une forme d’évasion fiscale et une violation de la loi de nature à causer des déséquilibres des finances“.
Comme les autres citoyens, les sportifs ont des droits et des devoirs fiscaux à l’égard de l’Etat. En tant que salariés des clubs ils doivent se conformer à la loi sur les impôts payés directement ou indirectement“, a-t-il précisé à l’agence TAP.
Il a fait remarquer que “les nouvelles propositions de la loi des finances 2018 sont venues pour faire évoluer les législations“. “Les lois et législations en vigueur en Tunisie depuis des années traitent sur le même pied d’égalité tous les citoyens, sans exception, et la question de paiement des impôts exige une plus grande rigueur des services fiscaux et du ministère des finances et une application stricte de la loi à l’égard de tous“, a-t-il affirmé.

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Mongi Rahoui, député du Front populaire et président de la commission des finances, a levé un coin du voile sur le sort qui sera réservé au projet de la loi de finances 2018, que Ridha Chalghoum ira défendre devant la commission demain mardi 24 octobre. Rahoui a déclaré, sur Express FM ce lundi 23 octobre 2018, qu’il suggère des changements importants dans ce texte. Comprenez par là que le document sera taillé en pièces quand il passera entre les mains des élus…

Le député du FP a argué que ce projet exerce une trop grosse pression sur les citoyens et sur leur pouvoir d’achat. Il a ajouté que la hausse générale des prix, du fait de la montée notamment de la TVA, allait produire automatiquement de l’inflation.
«Cette Loi de finances est celle des augmentations, sur tous les plans et sur toutes les couches. Elle sera un facteur d’explosion sociale! », a-t-il indiqué. Il a déclaré que la classe moyenne a été assez mise à contribution et qu’il est faux de dire qu’elle n’a pas besoin du dispositif de la compensation.

Par ailleurs il a affirmé que compte tenu de la situation compliquée du pays, il est illogique de lever entièrement les charges sur les sociétés totalement exportatrices, plus précisément l’impôt sur les dividendes et que cela peut accentuer les disparités entre les classes sociales. «On doit mettre fin à la logique du zéro impôt en Tunisie (…) La justice fiscale ne peut pas prévaloir si on met en place des régimes fiscaux différents pour chaque catégorie», a-t-il indiqué.

Rahoui s’en est également pris à la contribution sociale solidaire qui s’applique aussi à ceux qui ont des revenus en-dessous de 5000 dinars. «Ils ont déjà du mal à joindre les deux bouts, on ne peut pas les soumettre à cette contribution au même titre que ceux qui gagne plus de 50.000 dinars !», a-t-il asséné.

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Ridha Chalghoum, ministre des Finances, qui a fait face dernièrement à la presse pour décortiquer la Loi de finances 2018, va devoir remettre ça le mardi 24 octobre 2017 au Parlement, devant la commission des Finances. Mongi Rahoui, le président de la commission, l’a fait savoir hier vendredi 20 octobre 2017 sur Mosaïque FM. Il a ajouté que d’autres lois et accords jugés urgents seront évoqués avec le ministre.

Par ailleurs Rahoui a affirmé que les débats sur la Loi de finances 2018 démarreront mardi 31 octobre 2017 et que Chalghoum a été convié pour présenter le texte à l’occasion. «Toutes les parties concernées par la Loi de finances 2018, les organisations nationales et les associations seront également entendues”, a déclaré Rahoui, avant d’indiquer que le vote aura lieu le 10 décembre 2018.

On a également appris que la commission des Finances va scruter les budgets de chaque ministère, fixés par la LF 2018.

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