Hormis la loi sur l’immunisation de la Révolution, aucun texte n’a autant soulevé un tollé si violent que celui sur la réconciliation économique qui n’est encore qu’au stade de projet de loi. Il est littéralement voué aux gémonies par l’opposition et un large spectre de la société civile. On lui trouve infiniment plus de tares rédhibitoires que de mérites, et il y a fort à parier que ce déluge de critiques va encore s’amplifier et peut-être donner lieu à des protestations de rue comme le réclament maintes formations politiques et associations.
La dernière en date des organisations et non des moindres qui ont dit tout le mal qu’elles pensent de cette initiative du président de la République, Béji Caïd Essebsi, n’est autre que l’UGTT qui a exigé le retrait du projet de loi dans sa version actuelle, sans autre forme de procès, affirmant que la réconciliation se fonde sur le respect de la Constitution, la loi sur la justice transitionnelle et le démantèlement du dispositif de la corruption.
Pour autant, la présidence de la République n’a nullement l’intention de renoncer à son initiative, et un des membres de son Département juridique, Lotfi Dammak, a affirmé qu’ « il est impossible de retirer le projet loi relatif à la réconciliation », tout en n’écartant pas la possibilité que des aménagements y soient introduits par les commissions spécialisées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
“La loi de réconciliation nationale ne concerne pas les propriétés confisquées,” a-t-il toutefois assuré sur Express fm, affirmant que les familles de Ben Ali et Trabelsi ne sont pas concernées par cette loi, précisant que ces dernières, impliquées dans des affaires de corruption, de contrebande et de blanchiment d’argent, tombent sous le coup d’autres lois.
Au demeurant, il a tenu à souligner que cette loi est destinée principalement aux fonctionnaires publics et les fonctionnaires assimilés à la fonction publique ainsi que tous ceux qui sont impliqués dans des affaires de pot-de-vin et qui ont profité du système pour détourner des fonds. La réconciliation nationale ne s’applique pas aux personnes poursuivies pour des crimes financiers comme le détournement de fonds publics et la corruption, a-t-il encore indiqué. Surtout, il a affirmé que la législation proposée ne va pas à l’encontre des missions de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pas plus qu’elle n’entrave la justice transitionnelle, ce qui exclut toute impunité. “Cette loi ne sera applicable que lorsque justice sera rendue,” a-t-il dit.
Un opprobre massif
Sitôt annoncée, l’initiative de BCE a jeté un pavé dans la mare de l’échiquier politique jusque-là occupé à gloser sur d’autres dossiers, déchaînant une vague de critiques le plus souvent virulentes. Sans en être le chef de file, le CPR a prévenu par la voix de son secrétaire général, Imed Daimi, que la loi sur réconciliation ne sera jamais adoptée et que les Tunisiens ne permettront jamais à ses défenseurs et bénéficiaires de faire passer cette loi.
« La loi sur réconciliation contrevient à la constitution et n’a pas le soutien des Tunisiens. Elle n’est appuyée que par ceux qui en sont bénéficiaires. Les Tunisiens ne permettraient jamais à ces derniers de faire passer cette loi. D’ailleurs, des campagnes dénonçant l’adoption de cette loi sont déjà lancées sur les espaces virtuels et cela finira par l’organisation bientôt des mouvements de protestations pacifiques», a-t-il affirmé.
Guère en reste, le président de la commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance vérité et dignité, Khaled Krichi, a déploré le fait que ce projet de loi soit élaboré sans aucune concertation avec les structures judiciaires, financières et autres instances concernées, citant des articles de la loi sur la justice transitionnelle stipulant la réconciliation dans les domaines économique et financier, et qualifiant l’initiative du président de la République de « loi parallèle » de nature à compliquer davantage les procédures et à vider la justice transitionnelle de son sens.
La réconciliation nationale relève des prérogatives de l’Instance vérité et dignité, conformément au texte de la Constitution, a-t-il tout naturellement souligné.
Dan ce concert d’opprobres, on ne manquera pas de relever celui jeté par le membre de la coalition civile contre le projet de loi de réconciliation dans les domaines économique et financier, le juriste Ahmed Souab, qui a estimé que le projet de loi sur la réconciliation économique constitue une violation de la Constitution tunisienne laquelle prévoit la rupture avec la corruption, la bonne gouvernance, la gestion participative du système républicain démocratique, l’égalité, la transparence, le droit d’ester en justice et la justice transitionnelle.
Il a ajouté que ce projet de loi est contraire au système législatif étant donné l’absence d’une étude de faisabilité et du coût-efficacité, l’ambiguïté du champ d’engagement et du champ temporel outre la garantie de l’impunité, la fragmentation de la justice transitionnelle et la consécration de l’illégitimité. Il a estimé que ce projet de loi est une sorte d’ « amnistie générale déguisée ».
Une loi destinée à institutionnaliser la corruption et le banditisme et à saper le peu de principes que notre société gangrenée a réussi, tant bien que mal, à sauvegarder