Il n’est un secret pour personne que le ministre des Finances, Slim Chaker, pour avoir pris des mesures inédites et audacieuses pour moderniser les finances publiques et améliorer la fiscalité, s’est attiré les foudres de bien des parties. L’UGTT ,’en est pas des moindres, et son secrétaire général, Houcine Abassi, pas plus tard que le 16 août dernier, a explicitement demandé la tête du ministre des Finances en affirmant qu’ « il n’est plus possible de traiter avec certains ministères du gouvernement sortant à l’instar des Affaires religieuses et des finances ». Il lui a reproché notamment sa gestion du dossier de la Société tunisienne des industries de pneumatiques (STIP).
Parallèlement, le ministre des Finances, s’est retrouvé sous les fourches caudines pour l’appel d’offres concernant l’immeuble qui abritera le pôle fiscal regroupant plusieurs directions générales du ministère.
A toutes ces accusations, le ministère vient de répondre avec force arguments et faits, dans deux communiqués. Dans le premier, il affirme que l’appel d’offres qu’il a lancé pour l’acquisition dudit immeuble entre dans le cadre de la politique de l’Etat en matière de réforme fiscale et de modernisation de l’administration fiscale, par la création d’un pôle fiscal regroupant la Direction générale de la comptabilité publique et de recouvrement, la DG des impôts, celle des avantages fiscaux , des études et de la législation fiscale, et de la DG de soutien , des affaires financières et de gestion des ressources humaines, et ce en vue de conférer davantage de coordination entre les différents services de ces directions, améliorer son rendement et rapprocher les services administratifs du contribuable et du citoyen en général.
Le ministère des Finances précise qu’il a été décidé de regrouper ces directions dans un même immeuble offrant des conditions de travail évoluées conformément aux normes en vigueur. A cet effet, une commission a été créée ayant pour mission de mettre en place les mesures nécessaires en application du décret relatif aux marchés publics à l’enseigne de la transparence et de la concurrence en ce sens que l’appel d’offres a été publié dans les journaux quotidiens et l’Observatoire des marchés publics, assorti d’un délai d’un mois donné aux soumissionnaires pour déposer leurs offres avant le 11 août 2016 à 10 heures du matin.
Cependant, souligne le communiqué, il a été constaté lors de la réunion de la commission de dépouillement des plis en date du 11 août 2016, seule une offre unique est parvenue dans les délais impartis au bureau d’ordre. Vérification faite, il s’est avéré qu’elle ne répondait pas aux conditions de forme, et c’est pourquoi elle a été annulée et considérée comme nulle.
Conformément aux procédures et lois en vigueur, il a été décidé de relancer une deuxième fois l’appel d’offres et de prolonger les délais à un mois et demi afin d’élargir le champ de la concurrence et offrir de plus grandes opportunité aux soumissionnaires pour étudier les dispositions du cahier des charges et rassembler les documents y afférents. De même, la commission n’a pas retenu la deuxième offre au motif que moins de trois offres lui sont parvenues dans les délais légaux fixés et aussi pour défaut de véritable concurrence dans les offres parvenues au ministère.
Le ministère souligne enfin que la décision finale dans de pareils marchés est tributaire de l’approbation du ministère des Domaines de l’Etat puis de celle de la présidence du gouvernement.
Quid de la STIP !
Dans un communiqué séparé, le ministère des Finances a abordé le dossier de la société STIP au sujet duquel des informations ont circulé lui reprochant des carences. Après avoir passé en revue les difficultés financières auxquelles fait face cette entreprise privée cotée en bourse, avec des pertes de 2,9 millions de dinars, fin 2015, des fonds propres négatifs aux environs de 150.3 MDT, et des dettes excessives de l’ordre de 186 MDT, le ministère des Finances rappelle qu’un groupe de travail a été constitué sous l’égide de la présidence du gouvernement, comprenant des représentants des ministères des Finances et de l’Industrie ainsi que du Conseil du marché financier et de l’entreprise elle-même.
Ila ajouté que 3 réunions successives ont été tenues à l’effet de trouver des solutions pour surmonter les difficultés rencontrées par la société. Le secrétaire général adjoint de l’UGTT a participé à l’une d’elles en date du 29 juillet, de même que la Fédération du pétrole et des produits chimiques, le PDG de la STIP et les conseillers de l’investisseur qui détient la majorité du capital de l’entreprise. Il a été convenu au cours de ces réunions d’un ensemble de mesures, à savoir :
- La disposition du nouvel investisseur de réactiver son engagement à fournir les liquidités nécessaires pour la reprise des activités de l’entreprise à travers la mise à disposition d’un montant de 5 millions de dinars, à charge pour la Direction de s’engager à :
- Œuvrer en vue d’élaborer un programme de modernisation et de restructuration de la société et de mettre en place des mesures pour garantir sa pérennité
- L’examen par une commission technique conjointe du programme d’intentions qui sera présenté par le nouvel investisseur
- La proposition d’un programme de modernisation et de restructuration qui sera mis en œuvre avec la participation des parties concernées en s’inspirant du programme d’intentions de l’investisseur
De même, des contacts téléphoniques ont eu lieu sur la situation de la société entre le secrétaire général de l’UGTT et le ministre des Finances en vue de trouver les solutions requises pour surmonter les difficultés financières.
A cet égard, une réunion a eu lieu le 12 août 2016 entre le ministre des Finances et l’investisseur de référence et ses conseillers ainsi que le PDG de la STIP, consacrée à l’examen des questions relatives à la Douane et à l’intervention auprès des banques publiques pour qu’elles abandonnent les intérêts des pénalités de retard et les intérêts légaux. Le ministre a exprimé la disposition de son département à sauver la société et sauvegarder les emplois, et a ordonné à la Direction générale de la Douane d’accélérer la solution les problèmes douaniers de l’entreprise, rappelant que selon les lois en vigueur, il est impossible d’effacer les intérêts dus et les intérêts des pénalités de retard auprès des banques publiques vis à vis de leurs clients et ce conformément à l’article 25 du code de la comptabilité publique, ou d’octroyer une garantie de l’Etat à une entreprise privée pour des emprunts auprès des banques publiques.
Enfin, le ministère des Finances exprime sa disposition à assurer le suivi de l’évolution du dossier depuis 3 mois.
