La juridiction compétente en matière d’émission de chèques sans provision au tribunal de première instance de Tunis a prononcé lundi la relaxe de Slim Riahi condamné auparavant par contumace à 5 ans de prison avec exécution immédiate, et ce pour extinction de l’action publique, suite au règlement du chèque litigieux, rapporte Assabahnews.
L’accusé a comparu en état de liberté et reconnu avoir émis le chèque sans provision, objet de l’affaire, affirmant qu’il n’avait pas été présent à l’audience au cours de laquelle il avait été condamné à cette peine privative de liberté parce qu’il n’en avait pas connaissance.
Son avocat a produit un rapport confirmant le paiement du chèque en question ainsi que tous les frais et dépens y afférents, plaidant l’extinction de l’action publique pour cause de règlement du chèque litigieux qui porte sur la somme de 25 mille dinars.
9 autres affaires similaires ont été examinées par la juridiction compétente en matière de chèques sans provision. Elle se sont conclues par la relaxe de Slim Riahi pour les mêmes motifs.