La Banque UBCI a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie en matière d’impôts, droits et taxes portant sur les exercices 2008 à 2012, indique la filiale tunisienne de BNP Paribas dans un communiqué publié par le CMF. La notification partielle préliminaire portant sur les résultats de la vérification approfondie des exercices 2008 et 2009 a abouti à un redressement de 591 mille DT. La notification a été adressée à la banque en décembre 2013. La banque a formulé sa réponse sur les chefs de redressement notifiés en Janvier 2014. Par ailleurs, une notification préliminaire complémentaire portant sur les résultats de la vérification approfondie des exercices 2010, 2011 et 2012 a été adressée à la banque en mai 2014 présentant un redressement de 12,863 MDT et ramenant le crédit d’impôt à 835 mille DT. La banque a formulé sa réponse sur les chefs de redressement notifiés en juin 2014. L’administration fiscale a, dans sa réponse du 17 juin 2015, indiqué à la banque qu’elle n’acceptait pas tous les arguments avancés. A la date d’arrêté des présents états financiers, les échanges ne sont pas finalisés, la banque ayant quant à elle maintenu ses positions. Les redressements en question sont couverts par des provisions à concurrence de 7 MDT.
