Créée pour aider à la création d’entreprise, soit par financement direct soit par accompagnement du jeune entrepreneur à la recherche de compléments de financement auprès d’autres banques publiques et privées, la BFPME (Banque de financement des PME) ne ne serait pas un modèle de gestion.
C’est d’abord une banque, assez lourdement déficitaire et dont les pertes doublaient même par rapport à l’exercice précédent. Ses états financiers pour l’exercice 2014, font, en effet, état d’un résultat déficitaire de plus de 23,163 MDT, presque le double des pertes de l’exercice 2013 qui étaient déjà de 14,363 MDT. La banque dégageait pourtant un PNB, bénéficiaire (BEB de 9,416 MDT contre des CEB de 4,693 MDT) d’un peu plus de 4,7 MDT.
Outre les 5,6 MDT en charges du personnel, la plus grosse dépense qui a miné le résultat d’exploitation (-22 MDT en 2014), aura été le montant de 19,573 MDT au titre des « dotations aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif». Le montant est lourd et a même augmenté de presque 8 MDT d’un coup en une seule année. Manifestement, la banque a un problème avec les crédits qu’elle donne, qui deviennent des créances classées et qu’elle doit couvrir. Des crédits qui devaient être couverts, d’abord par des garanties, encore faut-il que ces garanties aient été auparavant bien évaluées.
Les Commissaires aux Comptes de cette banque publique aussi, l’ont remarqué qui indiquent que «la BFPME a confié à un consultant externe la mission d’inventaire physique des garanties reçues en couverture des crédits octroyés à ses clients, exceptées les garanties de l’Etat. Le rapport (…) a relevé plusieurs défaillances ».
Et les commissaires aux comptes de constater que «les dossiers d’hypothèque immatriculées et non immatriculées inventoriés sont au nombre de 557 . Toutefois, le rapport d’inventaire a mentionné que seulement 23% des dossiers en question sont assortis de rapports d’expertise. Les dossiers de crédits qui comportent des hypothèques immatriculées et/ou non immatriculées non inventoriées en absence de documents juridiques correspondants totalisent 112 dossiers. Le nombre des dossiers de garanties relatifs au nantissement de matériel inventoriés et ne présentant pas d’anomalies totalisent 1106 dossiers, contre 59 dossiers non inventoriés en absence de contrat de prêt mentionnant le cachet du Tribunal, soit 5% du nombre total des dossiers de nantissement sur matériel, reçus par la banque ». Les CC relèvent encore «56 dossiers non inventoriés en l’absence de contrat de prêt mentionnant le cachet du Tribunal, soit 5% du nombre total des dossiers de nantissement sur fonds de commerce reçus par la banque et 36 dossiers de crédit, comportent une ou plusieurs garanties de caution solidaire et personnelle et ne sont pas matérialisées par les actes de cautionnement correspondants». Mais aussi, dans le domaine des contrats d’assurance relatifs aux crédits d’investissement et inventoriés s’élèvent à 1043 contrats pour lesquels 35 attestations de délégation de l’assurance en faveur de la BFPME n’ont pas été trouvées au niveau des dossiers, que le nombre total des contrats d’assurance sur le nantissement de matériel roulant inventoriés s’élève à 363 dossiers pour lesquels seulement 344 attestations de délégation ont été trouvées » et 132 des accords d’assurance par la Sotugar (Société tunisienne de garantie) non trouvés physiquement. Défaillances aussi dans la gestion des crédits participatifs – Nantissement sur parts sociales /actions (NPS). C’est ainsi que les CC de la BFPME signalent dans leur rapport sur l’exercice 2014, que «le nombre total des dossiers de nantissement de parts sociales inventoriés s’élève à 263 dont 167 sont entachés d’ anomalies par rapport aux documents constituant les dossiers, notamment l’absence du cachet du Tribunal sur le contrat de prêt et l’absence du PV d’huissier notaire matérialisant la validité juridique de la garantie. 148 dossiers de garantie comportent des insuffisances hormis les anomalies citées ci-dessus. Ces écarts sont relatifs essentiellement à l’existence de documents juridiques illisibles, des informations manquantes sur les titres fonciers qui identifient l’affectation de la garantie hypothécaire en faveur de la banque et l’absence d’acte de cautionnement et solidaire, etc.). Ce n’est là qu’une partie du rapport des deux CC de la banque avec des remarques qui mettent à nu une certaine gestion des dossiers des crédits, sa principale, sinon son unique activité, par cet établissement qui devait donner la meilleure image de gestion aux cadres qu’elle finançait. C’est raté !
