Les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne, sont invités à l’assemblée générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 27 novembre 2015 à 16 heures de l’après midi, au Siège Social de la Banque », annonce un communiqué de la banque, publié sur le site du CMF. A l’ordre du jour, un seul point, celui de «l’application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales ».
Cet article stipule surtout en effet que «Si les comptes ont révélé que les fonds propres de la société sont devenus en deçà de la moitié de son capital en raison des pertes, le conseil d’administration ou le directoire doit dans les quatre mois de l’approbation des comptes, provoquer la réunion de l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de prononcer la dissolution de la société. L’assemblée générale extraordinaire qui n’a pas prononcé la dissolution de la société dans l’année qui suit la constatation des pertes, est tenue de réduire le capital d’un montant égal au moins à celui des pertes ou procéder à augmentation du capital pour un montant égal au moins à celui de ces pertes ».
Source : CMF
Cette décision aurait due être prise depuis des décennies.