La Banque Nationale Agricole (BNA) vient enfin de publier ses états financiers pour l’exercice 2014. Bien qu’entreprise ayant fait l’objet d’un audit dont personne ne sait rien des résultats, figure phare sur la liste des banques sous-capitalisées, cette banque affiche une santé financière presqu’insolente. Elle enregistrait ainsi une hausse de 10,5 % du PIB, une hausse de 7,8 % du PNB et une hausse de 254,2 % du résultat net, après modification. A se demander ce bras financier de l’État pour le secteur agricole, notamment, est réellement malade comme le disent les experts internationaux. Et pourtant !
Le rapport des commissaires aux comptes (CC) de la banque, véritable réquisitoire contre la mauvaise gestion administrative de cette institution financière de renom, met à jour des insuffisances et des lacunes, qui pourraient expliquer l’avis de ces experts.
Les CC commencent, dans leur rapport, par attirer l’attention sur «les insuffisances significatives inhérentes au système de contrôle interne de la banque et qui touchent les procédures et processus en rapport avec le traitement de l’information financière et la préparation des états financiers». On passera brièvement sur cette remarque, car on en voit aussi dans les rapports des CC de presque toutes les banques publiques. Mais ils remarquent aussi, «l’indisponibilité d’un détail exhaustif des produits comptabilisés par client » qui permettrait de juger la conformité de ces produits aux normes de la BCT. Plus dangereux pour la banque, «l’inexistence d’une information fiable et exhaustive sur les mouvements confiés par client permettant d’apprécier la solvabilité de certaines relations de la Banque». Et alors que les réserves en devises deviennent un paramètre capital, pour une Tunisie qui ne doit sa solvabilité qu’à l’endettement extérieur, «l’absence d’une comptabilité multi-devises, ce qui ne permet pas d’identifier clairement l’impact des opérations effectuées en devises sur le résultat de la période et d’apprécier l’exposition de la Banque au risque de change».
Signe manifeste d’une «mauvaise gestion», même si le mot est ici trop fort, «la banque maintient des garanties hypothécaires, après leur extinction, pour la couverture comptable de certains engagements ». Les CC avertissent ainsi sur «l’incidence de cette qualification sur les provisions requises ne peut être estimée, avec approximation suffisante, avant l’achèvement des actions de revue des garanties entamées par les structures de la Banque». La BNA ne dispose pas d’une comptabilité régulière et exhaustive des engagements hors bilan et les CC en font réserve. La BNA fait aussi une gestion amorphe des fonds budgétaires qui lui sont confiés. Les CC font ainsi un arrêt l’inexistence d’arrêté contradictoire entre «Emprunts et Ressources Spéciales » et les situations «Ressources/Emplois» des fonds budgétaires confiés par l’État à la BNA (…). De ce fait, les risques encourus sur ces emplois ne sont pas considérés lors de la détermination des provisions pour créances douteuses ce qui pourrait minorer le montant des provisions requises sur les engagements».
On passera aussi, en expliquant cela par la lourdeur administrative et le volume de travail, sur les suspens dans des comptes liés à la compensation qui s’élèvent à un total de plus de 176 MDT. On en vient cependant, à ces «engagements de la BNA déclarés à la BCT, base de calcul des provisions requises, qui sont supérieurs aux engagements inscrits aux états financiers pour un montant compensé de 26 millions de dinars ». Et les CC d’enfoncer le clou, en remarquant que «certaines natures d’engagements n’ont pas été déclarées à la BCT dont les crédits notifiés non utilisés ». Une situation qui risque d’impacter le montant des provisions requises sur les engagements clientèle.
«Les fonds propres de la banque comportent une dotation de l’Etat d’un montant de 133 MDT et assortie d’une éventualité de restitution en cas de rétablissement de l’équilibre financier de la banque ». Des conventions signées avec l’Etat obligent la banque de communiquer au ministère des Finances, avant la fin du mois de juin de chaque année, ses indicateurs de rétablissement de l’équilibre financier, qui pourrait l’amener à demander la restitution de ses fonds. La banque n’en fait rien et les CC de certifier que «en dépit de nos recommandations, les indicateurs de rétablissement de l’équilibre financier relatifs aux exercices 2010, 2011, 2012,2013 et 2014 demeurent, à ce jour, non établis par la banque».
Gestion, tout aussi atone des risques encourus sur les entreprises publiques. Des risques d’un montant assez conséquent, de 604 MDT à la fin de l’exercice 2014. Les CC épinglent aussi la banque sur cet épineux chapitre, en certifiant que «certains engagements d’entreprises qui connaissent des difficultés financières n’ont pas été provisionnés compte tenu du caractère stratégique de leurs activités et par l’engagement implicite de l’Etat à garantir leur stabilité financière».
Que dire donc de la gestion de cette banque ? Un «No Comment» suffit ! Mais qu’en disent le ministère de tutelle et l’autorité de régulation (BCT) ?
