La BCT a émis une circulaire n°2015-12 en date du 22 juillet 2015 prévoyant des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises du secteur touristique. Les termes de cette circulaire se résument comme suit :
– Les établissements de crédit peuvent rééchelonner les échéances des années 2015 et 2016 des crédits accordées aux entreprises touristiques. Le remboursement de ces échéances pourrait commencer à partir de l’année 2017.
– Les établissements de crédit peuvent accorder de nouveaux crédits exceptionnels remboursables sur 7 ans dont deux années de franchise destinés au financement du besoin en fonds de roulement des entreprises touristiques pour la période allant du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2016. Le montant de ces crédits ne peut dépasser 10% de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles conformément aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014. Ces crédits sont acceptés au refinancement auprès de la BCT.
– Le bénéfice de ces mesures est subordonné à la présentation, par la société en question, d’une demande en l’objet accompagnée des justificatifs de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport à la même période de l’année précédente.
– Les mesures exceptionnelles ne concernent pas les entreprises en phase de règlement judiciaire conformément aux dispositions de la loi n° 95-34 du 17/04/1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques.
– Les établissements de crédit peuvent maintenir la classe de risque au 31 décembre 2014 pour les entreprises qui ont bénéficié des mesures exceptionnelles et geler l’ancienneté au sens de l’article 10 quater de la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 pour les entreprises touristiques qui ont bénéficié des mesures de l’article 1 et l’article 2 de la circulaire BCT n°2015-12.
Au 30 juin 2015, et en application de ces règles, la banque publique STB n’a pas constaté une dotation aux provisions additionnelles pour 17 relations du secteur touristique pour un montant de 18,537 MDT. En remarquant que la STB reste celle qui enregistre le plus d’engagements avec le secteur touristique, on ne sait pas encore, ce qu’a fait le reste des banques de la place.
