Tunis : Le gouvernement met la société du Député Nahdhaoui Frikha, à l’abri de tous ses créanciers ?

Comme il ne devrait pas être attendu, le gouvernement s’est penché hier lundi sur le cas de la société Syphax, une entreprise privée où les dépassements sont multiples et où le manque de transparence inquiète le Conseil du Marché Financier (CMF). C’est aussi la seconde entreprise d’un député d’Ennahdha sous le règne duquel elle a fleurit, le parti islamiste dont on dit qu’il a plaidé en faveur du transporteur du Cheikh au cours de sa dernière rencontre avec le chef du gouvernement.

Contrairement à ce qui était attendu, aucun communiqué officiel de la Primature tunisienne n’a été publié suite à cette réunion. C’est par contre le conseiller en communication auprès du chef du gouvernement qui annonce laconiquement à certains médias, comme pour justifier l’intérêt à une entreprise privée parmi les milliers qui sont en grandes difficultés, que «le suivi du dossier de Syphax Airlines intervient pour dénouer la situation de 5324 voyageurs que la compagnie s’est engagé à transporter et dont la plupart sont tenus par des engagements professionnels après la fin de leurs vacances». Le conseiller en communication de Habib Essid ne dit pourtant rien du tout sur le sort de ces 5324 passagers qui ne savent toujours pas qui les transportera et à la charge de qui et le cas contraire qui les remboursera.

Comme nous l’annoncions déjà depuis le 3 août, Le plus important dans cette déclaration du chargé de presse du chef du gouvernement tunisien, c’est cette affirmation que «le conseil a en outre passé en revue la situation des employés de la compagnie qui devra passer devant le bureau de sauvetage des entreprises en difficultés, qui relève du ministère de l’industrie».

L’information est de taille. Elle met Syphax sous la protection de la fameuse loi 95-34, sans même ou avant même que l’entreprise n’en fasse la demande, conformément aux dispositions de l’article 9 de cette loi. Cette dernière stipule en effet que l’entreprise fasse demande écrite et dûment motivée à la Commission de suivi des entreprises économiques en difficulté ou notification lui soit faite par le commissaire aux comptes des difficultés de l’entreprise. De tout cela rien n’aurait été fait selon nos informations et Syphax du groupe Frikha entre de facto sous l’aile protectrice de cette loi, à plusieurs égards remise en cause depuis la révolution et plus d’une de ses décisions de redressement fait encore l’objet d’enquête judiciaire.

Plus important encore, alors que Syphax (qui n’a rien encore publié de ses états financiers pour les exercices, complet de 2014 et semestriel 2015) enregistrait d’énormes dettes au profit notamment de la SNDP (Société Nationale de Distribution Pétrolière), de Tunisair et de l’OACA, la décision de mise en difficulté induit directement l’arrêt de toutes poursuites des créanciers. Au moins trois entreprise publiques, dont une qui a fort besoin de liquidité et qui s’apprête à en demander à l’État, peuvent ainsi attendre. C’est le gouvernement Essid qui en a décidé. Il n’est pas exclu non plus, que le plan de redressement qui mettra du temps à se mettre en place, décide l’abandon, total ou en partie, de certaines créances, bancaires, fiscales ou sociales (CNSS) ou au moins de ses pénalités de retard. Si aucune autre compagnie aérienne n’accepte, comme il est attendu au moins pour Tunisair selon nos informations, de rapatrier les 5 milles passagers (Entre 12 et 15 mille Pax selon des informations boursières) en souffrance, ils en seront pour leurs frais et ne pourront pas demander de se faire rembourser. Outre le fait qu’elle ordonne la suspension des procédures de poursuite et d’exécution visant le recouvrement des créances, la loi 95 ne donne juridiquement pas la priorité aux particuliers en matière de recouvrement.

Il faudra maintenant, pour connaître le détail, attendre le résultat des travaux du comité d’experts spécialisé qui sera chargé du diagnostic de l’entreprise, comme le stipule l’article 3 bis de la loi 95-34, et qui seront payés par le Fodec, un fonds constitué de deniers publics.

Le sentiment qui se dégage en tous cas de cette décision gouvernementale, c’est son caractère politique. Ceux qui soutiennent cette thèse, rappellent que le fondateur de Syphax est un Député d’Ennahdha. Ils rappellent aussi, que Syphax avait été autorisée à dépasser les termes de l’autorisation de sa création, par le ministre du transport d’Ennahdha Abdelkrim Harouni.

L’autre sentiment qui se dégage, est qu’elle met directement l’entreprise du député Mohamed Frikha, à l’abri et hors de portée de tous ses créanciers ce qui est de nature à donner au fondateur une grande bouffée d’oxygène financier.

PS : Suite à la publication de notre article, les services de la Primature nous ont contactés pour nous faire remarquer que l’intérêt du gouvernement à cette entreprise a été purement social, que l’entrée de Syphax sous la loi 95 n’a pas été une décision gouvernementale, comme le feraient croire les premières déclarations des services de communication de la Primature, mais aurait été déjà faite suite à une demande du Commissaire aux comptes de l’entreprise, bien qu’elle soit arrivée tard par rapport à la situation financière de l’entreprise. On croit par ailleurs savoir, selon la même source, que l’avis général des présents au CMR de Syphax, était de faire endosser la responsabilité aux dirigeants et que la décision d’entrée sous la loi 95 des entreprises en difficulté n’a pas encore été prise par la Commission de suivi des entreprises économiques en difficulté, une décision qui devra être prise par un juge.