Tunis : La CPG, une société en flagrant délit de manque de transparence.

L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprise, en partenariat avec le « Natural Resource Governance Institute » (NRGi) a organisé, le jeudi 8 octobre, la 3ème édition du Forum de la Gouvernance, sur le thème : « La Gouvernance des Ressources Naturelles : Entreprises et Performance ».
Considérant l’impact des entreprises publiques pétrolières et minières sur l’économie tunisienne, l’IACE  soulève la nécessité de réviser leur modèle de gouvernance et plus particulièrement l’impératif de définir une bonne gouvernance des ressources naturelles, constituant un des principaux défis des politiques de développement du 21ème siècle.
A cet effet, l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises a élaboré trois rapports, traitant les trois principaux volets de cette 3ème édition, à savoir  le cas de la CPG en matière de Gouvernance et de Responsabilité
Sociale.
En termes de gouvernance, la Compagnie de Phosphate Gafsa affiche un manque de transparence évident. Il y a un souci d’opacité constatable du fait que les informations relatives à la CPG ne sont pas disponibles sur le site de la compagnie. De même, les statistiques qui y sont publiées sont relativement limitées et pas régulièrement mises à jour.
–        Un PDG qui gouverne, mais ne règne pas
A la CPG, la gouvernance administrative se fait selon un schéma classique, à savoir, un président directeur général, se trouvant à la tête d’un Conseil d’Administration, formé de 12 membres, en totalité. La compagnie est sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines et plus exactement sous la Direction Générale des Mines. Il revient à l’autorité de tutelle toutes les décisions qu’il faut prendre au niveau de l’entreprise. En effet, le Conseil d’Administration a plus un rôle consultatif qu’autre chose. De leur côté, les contrôleurs d’Etat contrôlent toutes les opérations ayant un impact sur la situation financière de l’entreprise, ce qui leur donne un droit de regard qui s’étend jusqu’aux décisions stratégiques en matière d’investissement et de dépenses. De plus, la Cour des Comptes contrôle l’exactitude des comptes et la gestion des entreprises publiques en se référant à des critères économiques et d’autres d’efficience. Sous la
Cour des Comptes, on trouve trois corps de contrôle à compétence horizontale répondant du Chef du gouvernement, du ministère des Finances et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. La nomination du directeur général de la CPG se fait sans critères déclarés, ni sur la base de programmes. Il bénéficie d’une rémunération qui reste flexible et non divulguée. En outre, le conseil d’administration ne semble pas suivre un règlement intérieur quelconque répondant à n’importe quelle éthique. Il n’existe pas d’outil d’évaluation de la qualité du Conseil d’Administration. De même qu’il n’y figure pas un administrateur public membre. Sans oublier qu’une part des difficultés de gouvernance de la CPG est due à la centralisation du pouvoir décisif au niveau de la capitale. Contrairement à l’ETAP, la CPG n’a toujours pas mis au point une cellule de bonne gouvernance afin d’instaurer des pratiques de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, bien que la circulaire émanant du Premier Ministère ait été promulguée depuis mars 2012.
–        3 fonds, importants, mais avec une gestion opaque
En outre, dans un souci de bonne gouvernance, la CPG a déployé quatre fonds au fil des années, à savoir, un Fonds de Reconversion, un Fonds d’Essaimage, un Fonds Social et un Fonds de Redéploiement et de Développement du Bassin Minier. Le premier a pour objectif la réduction de l’effectif de l’entreprise. Il est alimenté par les provisions des sociétés minières. Ces provisions sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices sauf si elles ne sont pas utilisées au bout de trois ans. Le second fonds a pour objectif d’inciter les personnes dotées d’une certaine expérience à développer leurs propres projets en leur assurant une assistance technique et financière. Le troisième fonds a pour objectif d’assister le personnel des entreprises publiques à des occasions particulières. Le quatrième est dernier fonds joue le rôle d’une banque en finançant directement des projets d’investissement. Ce fonds concerne tout le bassin minier mais aussi le personnel de l’entreprise nationale. Néanmoins, tous ces fonds ne disposent d’aucune information publique concernant leur gestion. Seules les entreprises de tutelle ont un contrôle sur l’utilisation de ces ressources.