31 députés (Voire photos) ont introduit une pétition d’opposition à la loi de finance 2016, le 15 décembre 2015 auprès de l’ARP, pour non constitutionnalité quelques articles de ce texte de loi. Les opposants appartiennent au Front Populaire (Nizar Amami, Ahmed Seddik, Mongi Rahoui, Fethi Chamkhi, Souad Cheffi, Mourad Hmayed, Abdelmoumen BelAnes, Tarak Barrak, Heykel Belkace, Chafik Ayadi, Aymen Aloui, Zied Lakhdhar, Jilani Hammami, Mbarka Brahmi et Ammar Amroussia), Groupe des démocrates socialistes (Adnane Hajji, Faycal Tebbini, Ahmed Khaskhoussi et Iyed Dahmani) et du groupe des indépendants (Noomen El Ich, Ghazi Chaouachi, Samia Abbou, Imed Daïmi, Mabrouk Harzi, Ibrahim Ben Saad, Sabri Dekhil, Salem Labiadh, Zouheir Maghzaoui et Ridha Dalaï).
L’opposition concerne les articles 46,47, 59, 60,61, 64, 74, 75, 82 et 85 que les 31 députés disent contraires à la Constitution qui interdit ce qu’ils ont appelé le «Cavalier budgétaire». L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi aura à statuer sur cette opposition dans un délai de 10 jours renouvelable une seule fois et sa décision sera irrévocable.
