Des voix se sont dernièrement élevées, d’experts économiques de tous genres, grands, petits, apprentis, vrais, faux et mêmes cathodiques, pour demander le changement des billets de banque en Tunisie, présentant cela comme la solution idoine pour mettre fin au commerce parallèle et surtout la contrebande. Des voix pressantes et insistantes, malgré l’avis contraire d’au moins deux des anciens gouverneurs de la BCT (Taoufik Baccar et Mustapha Kamel Nabli). Nous avons posé la question à la BCT et la réponse n’était pas simple.
Précisons d’abord que le changement de la masse des billets en circulation avait été déjà fait en 2011 (billets de 50 et 20 DT) et 2013 (billets de 10 et 5). L’opération de changement de billet avait alors coûté au trésor tunisien 85 MDT dont 76 pour l’impression, et sans compter le coût du retrait et de la destruction. La BCT avait alors dû changer une quantité de plus de 700 millions de billets, en deux fois entre 2011 et 2013. Pour l’exemple enfin, le montant des billets et monnaies en circulation au 6 septembre 2016 était de 10,220 Milliards DT. Le commerce parallèle en ce temps-là battait son plein et la contrebande commençait déjà à prendre des proportions alarmantes. Est-ce que le changement de 700 millions de billets y avait changé quelque chose ? «Non répond une source officielle à la BCT, bien que l’objectif n’ait pas été le même. En 2011, c’était un changement politique qui avait rendu inévitable le changement des billets, ces derniers portant encore les signes d’un régime déchu par la révolution. Ensuite ramener les liquidités vers la BCT et éviter une théorisation. Cela aussi n’avait pas donné les résultats escomptés».
- Sauf décision politique contraire, il n’y aura pas de changement des billets de banque
Notre source officielle à la BCT dément ensuite toutes les «informations» indiquant qu’une décision aurait été prise de changer les billets en 2016. «Monétairement, c’est affirmatif, il n’y aura pas de changement de billet. Seule une décision politique pourrait changer la donne», affirme encore la source officielle à BCT. Que se passerait-il alors ?
A l’Institut d’émission, on nous affirme que si une telle décision politique venait à être prise, «il faudrait entre 3 ans et 3 années et demi, entre la décision et l’achèvement du processus du changement des billets et la mise en circulation», ce qui, de notre avis, laisserait assez de temps à ceux qu’on voudrait piéger pour trouver la solution nécessaire. Les choses, en 2016 si la décision politique venait à être prise, sont en effet différentes de 2013 où il s’agissait de changer uniquement les signes politiques des billets, ce qui rendait les choses un peu plus simples. Pour un changement total – taille, couleurs, signes et images -, il faudrait, de l’avis de notre source, une moyenne de 6 mois pour faire un brainstorming entre experts, société civiles et partis politiques, pour déterminer les caractéristiques finales des nouveaux billets et 6 à 9 autres mois pour le lancement d’un Appel d’offre international. Il faudra aussi prévoir un coût, plus important que celui de 2013, les prix des différentes composantes du billet (papier, cotonnade, encre et autres éléments de sécurité) ayant nettement augmenté. Notre source estime le coût 2016 entre 110 et 120 MDT.
- Faute de législation, on ne peut obliger personne à ouvrir un compte bancaire
Reste enfin l’essentiel, qui est l’objectif ou la finalité du changement des billets en circulation. A ce propos, tous s’entendent sur le fait que c’est la lutte contre le commerce parallèle et la contrebande. Or, dans l’état actuel de la loi, le citoyen lambda peut se présenter au guichet de la BCT avec un sac plein de billets, les changer et repartir avec de nouveaux billet sur simple présentation d’un formulaire et sans même qu’on lui demande une carte d’identité. La loi n’oblige pas ensuite la BCT à lui demander l’origine de cet argent, ni à l’obliger à mettre son argent dans un compte bancaire, mesure nécessaire pour la traçabilité des nouveaux billets qu’il a échangés. «On ne peut pas obliger les citoyens à se doter d’un compte bancaire ou postal. Aucune loi ne l’y oblige et cela est impensable, la mesure devient donc inutile tant qu’il n’y a pas obligation de traçabilité», affirme notre source.
Et alors que d’autres préconiseraient l’orientation vers la généralisation du paiement électronique et la réduction du paiement en billets, notre source dit que «le seul moyen d’inciter le citoyen à ouvrir un compte, à déclarer sa fortune et à la loger dans un compte en dinars ou en devises, c’est par la double amnistie, fiscale et de change». Et de rappeler que cela avait été proposé dans la loi de finance 2016 et refusé par l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple). «Et quand bien même cela aurait été accepté, la BCT aurait un problème avec les sommes Cash qui pourraient être présentées, la Tunisie ayant signé les conventions internationales de lutte contre le blanchiment d’argent. Il y aurait alors obligation de savoir et de notifier l’origine des fonds qui pourraient être concernés par l’amnistie», ajoute aussi notre source de la BCT.
