Revoir la législation du marché financier dans le sens du durcissement des pénalités contre les mauvais communicateurs, appliquer la loi contre les sociétés qui ne respectent pas l’exigence de transparence et améliorer l’encadrement des entreprises, étaient parmi les recommandations visant à améliorer la transparence du marché financier, issues de la conférence organisée, mercredi soir à Tunis, par l’ATUGE et I-Watch.
Participant à cette conférence qui s’est tenue à Tunis, sur le thème « Marché financier : la transparence est-elle toujours au rendez-vous ? » l’expert comptable Anis Wahabi, estime qu’une meilleure transparence du marché financier passe nécessairement par un changement de la culture dans le sens d’admettre qu’une information financière complète ne peut être que bénéfique pour tout le monde (entreprise, porteurs, investisseurs, marché, pays…).
Il faudrait aussi, selon lui, identifier les responsables de l’information financière au sein d’une entreprise, qui sont les administrateurs, pour éviter de faire porter à tort la responsabilité d’une information défaillante aux commissaires aux comptes qui ne font, selon lui, que certifier les informations qui leur sont communiquées.
Des référentiels de communication
Cité par TAP, Wahabi estime, également, que l’amélioration de l’accompagnement des entreprises par les structures compétences ( Bourse, CMF) en publiant des guides et des référentiels de communication financière expliquant la nature et la portée de l’information financière exigée, pourrait encourager à la transparence et améliorer la qualité de l’information financière publiée qui laisse beaucoup à désirer selon son analyse.
L’expert comptable a, par ailleurs, appelé à éviter les recours à la justice, généralement peu outillée, dans les affaires liées à la transparence financière, et à donner au CMF la prérogative de statuer. Il a, en outre, jugé nécessaire de moderniser le système d’information de tout le pays qui reste un véritable frein à la transparence et à l’échange de données et d’informations.
Pour sa part, le DG de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, a rappelé que les entreprises cotées sont tenues, de par la loi, de publier leurs indicateurs trimestriels, semestriels et annuels dans des échéances bien précises et qu’elles sont également obligées d’informer le public, à chaque fois, où un changement majeur ( actionnariat, stratégie, opérations significatives…) intervienne.
Il a toutefois précisé que le taux moyen de respect de la publication par les 79 entreprises cotées, n’a pas dépassé 84%, durant les 5 dernières années, alors qu’il devrait être à 100%.
Sahnoun a aussi évoqué un problème de non-respect des échéances de publication des indicateurs par certaines entreprises, soulignant que le CMF et la Bourse de Tunis auxquels il appartient de suspendre la cotation des entreprises, évitent généralement de recourir à la suspension pour ne pas pénaliser les investisseurs et les petits porteurs. « On ne suspend qu’en cas de faits très graves » a-t-il déclaré.
Le responsable a, toutefois, indiqué que des pénalités sont infligées aux entreprises qui ne respectent pas la loi de la transparence financière, faisant savoir que trois entreprises ont été sanctionnées en 2020. « Reste que la loi en Tunisie a instauré des pénalités dérisoires et pas du tout dissuasives, comparées aux pénalités instaurées par d’autres pays » a-t-il déploré.
Quid des normes IFRS !
Sahnoun a, également, fait savoir que la Bourse de Tunis a émis en juin 2021 une nouvelle décision promulguant le compartimentage des marchés des titres de capital. En vertu de cette décision, un compartiment S (Sous Surveillance) a été créé et il inclut les émetteurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière et qui cumulent un retard de plus de 180 jours.
En 2021, 14 entreprises ont été placées dans ce compartiment et elles étaient ainsi pénalisées en termes de conditions de trading, outre le fait que ce compartiment est généralement boudé par les investisseurs. Et d’ajouter « un comité d’évaluation s’est tenu récemment et il a décidé de retirer 4 entreprises de ce compartiment après s’être conformées aux obligations de publication financière, et d’y intégrer une nouvelle entreprise, ce qui porte le nombre d’entreprises actuellement dans ce compartiment à 11 ».
S’agissant de l’adoption des normes IFRS (International financial reporting standards), qui sont les normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international, les intervenants à cette conférence ont précisé que la décision du Conseil national de comptabilité (CNC ) datée de 2018 et stipulant l’obligation d’adoption des normes IFRS par les établissements financiers, compagnies d’assurances et réassurance et sociétés cotées, pour l’exercice 2021, n’a pas la force juridique pour modifier les dispositions réglementaires de la loi relative au système comptable des entreprises en Tunisie.
