A l’ère de la numérisation, la comptabilité mensuelle du budget de l’Etat tunisien est en retard de 3 mois. Et parce que c’est devenu une coutume, il est inutile d’insister. Bref, à fin septembre 2021, les caisses de l’Etat avaient mobilisé plus de 23,7 Milliards DT en recettes propres. Une somme, en hausse de 10,3 % par rapport aux 9 premiers mois de 2020. Une hausse, qui détonne avec la situation de grave crise, dans laquelle se débat depuis des lustres tout le tissu entrepreneurial, public et privé tunisien (ar). A moins que tout cela ne soit que de simples écritures comptables, dans le cadre de ce qui est convenu d’appeler le « cadrage » du budget !
Passons sur l’IR (impôts sur les salaires et revenus), car ce sont généralement des sommes retenues à la source (Total de 11,566 Milliards DT) et qui ont augmenté par effet induit des augmentations salariales, et intéressons-nous aux impôts indirects.
Les sommes mobilisées à ce titre ont augmenté en septembre dernier de 23,6 %. Et dedans, on trouve une augmentation de 21,6 % des Droits de Douane (DD), une hausse de 31,7 % des recettes issues de la TVA, une hausse de 15,6 issue des DC (Droits de consommation), et une hausse de 15,6 % aussi issue des autres impôts indirects (Droits d’enregistrement, Taxe des collectivités locales, Fodec, TFP), ce qui est jugé trop important, surtout après la fin de l’amnistie de 2020.
- Arrêter de payer, ou sous-payer, le moyen de gonfler les chiffres de la TVA
Pour la TVA, il paraîtrait que le MF ait arrêté le remboursement des crédits TVA aux entreprises, ou très peu remboursé. La recette reste ainsi manifestement gonflée. Pour la Douane, il semblerait aussi que le nombre des amendes et des arrangements ait beaucoup augmenté, ce qui en explique la hausse. Les amendes comptabilisées restent généralement en suspens dans l’attente des process judiciaires pour devenir effectifs.
Dans tous les cas, ce sont des chiffres issus d’un vieux système comptable que le MF avait promis de changer, sans encore le faire. En effet, le système Ipsas (Les International Public Sector Accounting Standards sont des normes comptables internationales pour le secteur public.) à comptabilité double et distincte, devait entrer en vigueur en 2022 selon la LOB (loi organique du budget), et sera, selon nos informations, renvoyé à 2025 par décret pour retard de la mise en place de l’Ipsas.
La seule explication de ces chiffres, fournie par des experts du budget, pourrait être le souci d’un cadrage des recettes fiscales sur le déficit budgétaire pour le maintenir dans des proportions acceptables pour les partenaires et les bailleurs de fonds de la Tunisie.
Or, au chiffre du déficit budgétaire manquent le montant de la dette de l’Etat, notamment envers les entreprises publiques, comme l’Office des céréales, ou celui de l’huile. Des dettes contractées auprès des banques publiques notamment, et pas encore remboursées
- L’Etat transfère son déficit budgétaire aux entreprises publiques
Selon le président de l’Ordre des experts comptables tunisiens Walid Ben Salah, « 2,8 Milliards de dinars, c’ est le montant des engagements de l’Office des céréales auprès de la BNA ; et qui représente 19% du total des engagements clientèle de la banque…Ce qui est très significatif et en flagrant dépassement des normes prudentielles ». A ce chiffre, il faudra d’ailleurs ajouter les 33 MUSD, déboursés dernièrement par la BNA pour éviter une crise de la farine en Tunisie !
Pire encore, ce montant englobe l’équivalent de 865 Millions de dinars de chèques tirés sur la Trésorerie Générale de Tunisie et qui demeurent impayés ! Ce qui représente plus de la moitié des fonds propres de la banque ! Cela témoigne davantage des difficultés atroces de l’Etat qui n’arrive pas à honorer ses engagements à temps…Et qui est en train de transférer son déficit budgétaire aux entreprises publiques, qui, de par leurs difficultés financières importantes, sont à leur tour en train de les transférer aux banques publiques ! ».
Et dans un autre Post fb, intitulé « alerte au boomerang et à l’effet domino…notamment sur le secteur bancaire et financier ! », Walid Ben Salah citait le chiffre de « 5 Milliards de dinars », comme étant « le montant des échéances de bons de trésor (en principal – hors intérêts) que l’Etat est appelé à rembourser au secteur bancaire tunisien d’ici la fin de l’année…
A-t-il les moyens de respecter ses engagements ?! Ou bien, il ferait recours (comme auparavent) à un swap de bons ayant des échéances plus lointaines (une sorte de report déguisé) ?! Le système bancaire et financier a-t-il les moyens nécessaires de faire face à ce risque de transformation (maturité plus longue) tout en continuant à financer convenablement l’économie ?! Ou bien, il ferait appel, à son tour, à la BCT pour se refinancer davantage sachant que l’encours de refinancement actuel s’est envolé à 12,7 Md de dinars (en augmentation de 2,4 Md de dinars par rapport à l’année dernière) ?!
L’obtention de 700 millions de dollars du FMI suffira-t-elle à atténuer l’impact de cette envolée d’endettement et des besoins restants pressants pour le financement du budget 2021 ?!
N’est-il pas temps de recadrer les chambardements dans l’exécution du budget de l’Etat de 2021 notamment en matière de financements locaux et étrangers, à travers l’adoption d’une loi de finances rectificative et la revue de l’ensemble des prévisions et hypothèses initiales sur la base des réalisations des premiers mois ?!
Malheureusement, les questions économiques et financières continuent à être occultées dans un contexte de plus en plus difficile et flou…Mais, elles seraient, malgré tout, déterminantes, voire même fatales) dans n’importe quel processus et choix décisionnel pour l’avenir du pays.
A bon entendeur !
