AccueilLa UNELa dissolution était-elle nécessaire pour un Parlement déjà frappé de suspension?

La dissolution était-elle nécessaire pour un Parlement déjà frappé de suspension?

C’est beaucoup plus qu’un pavé  dans la mare qu’est venu  jeter le président de la République, Kais Saied. En décrétant, mercredi soir,  la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, déjà sous le coup de son ostracisme depuis le 25 juillet 2021, il a ajouté une note encore  plus funeste à une crise politique  qui n’en finit pas d’empoisonner  bien des compartiments  de vie des Tunisiens  et de l’ordonnance générale du pays.

Y avait-il lieu de le faire en ce moment précis où de graves défis ont besoin d’être relevés ?. Entendons par là les caisses de l’Etat qui peinent à se relever des abysses pour cause de Covid-19, relayée actuellement par les retombées de guerre russo-ukrainienne, et surtout  les négociations avec le Fonds monétaire internationale pour une assistance  financière   dont est cruellement tributaire le budget de l’Etat.

En toute rigueur logique,  cet état de fait  ne justifie point qu’il soit envenimé, par  des  tourments politiques presque venus de nulle part, sachant que le chef de l’Etat aurait bien pu et à de bien moindres frais, décidé la dissolution du Parlement  dans la foulée immédiate de la proclamation de l’état d’exception , le 25 juillet.  Et ceci donne du crédit à l’hypothèse  partagé par des analystes  selon laquelle Kais Saied a agi sous l’effet du vif dépit qui semblait l’habiter lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale quelques petites heures seulement après la séance plénière à distance tenue par le Parlement et au cours de laquelle a été votée l’annulation de tous les décrets et décrets-lois promulgués par le président de la République sous  le régime de l’état d’exception.

Une dissolution qu’il importe de considérer  surtout sous l’angle de ses répercussions  sur les relations de la Tunisie avec les Etats étrangers, notamment les  plus influents d’entre eux, et les plus regardants en  matière de démocratie dont le Parlement est l’expression la plus pertinente et la plus décisive.  Le FMI  en est une puissante instance dérivée et son souci de voir la Tunisie dotée d’une Représentation nationale active et fonctionnelle pèsera sans doute  de tous son poids sur les décisions qu’elle est amenée à prendre concernant   le crédit sollicité par le gouvernement tunisien.

L’autre facette de cet épisode du 30 mars 2022 tient aux velléités qui s’entassent pointant la Tunisie comme un pays où l’exercice démocratique  n’est plus ce qu’il est censé être.  La  chercheuse  au think tank European Council on Foreign Relations et spécialiste des affaires tunisiennes, Monika Marks,  a asséné la réaction que voici : « La consolidation de la dictature de Kais Saied se poursuit à la vitesse de l’éclair. 8 mois après avoir suspendu le parlement démocratiquement élu de Tunisie avec les chars de l’armée, Saied vient de le dissoudre formellement  et accuse ses membres de fomenter un coup d’état contre lui ».

Le président fait cavalier seul !

Hamza Meddeb, chercheur au Carnegie Middle East Center, a déclaré que les députés ont été encouragés à se réunir parce que l’appui à Kais Saied a diminué, en particulier parmi les élites politiques qui l’ont d’abord soutenu.

Il a souligné que 116 des 217 députés ont participé à la réunion, ce qui indique que l’opposition à Saied s’étend au-delà d’Ennnahdha  qui détient le quart des sièges du Parlement.

« Il a perdu le soutien de certains partis politiques et surtout celui de l’UGTT qu’il a  critiquée parce qu’elle  l’a exhorté à organiser un dialogue national et qu’il a refusé », a  souligné l’analyste

« Il a agi unilatéralement sans consulter personne. En outre, il y a la détérioration de la situation sociale et économique. Le pays vit des pénuries et beaucoup de gens sont désormais pessimistes quant à l’avenir », a-t-il dit au Financial Times

Depuis juillet,  Saied fait preuve de tendances de plus en plus autoritaires : il s’en prend aux critiques, cherche à contrôler le système judiciaire et refuse tout dialogue avec les forces politiques du pays. Il veut refaire le système politique et a annoncé une stratégie qui comprend un référendum en juillet sur une nouvelle constitution qui sera rédigée par un comité d’experts triés sur le volet. Il semble qu’il soit favorable à un système plus présidentiel et a clairement indiqué qu’il souhaitait une forme de démocratie directe qui contourne les partis politiques, indique Meddeb .

« Je pense que le principal objectif de la session parlementaire était de faire pression sur Saied pour qu’il négocie », a-t-il dit. « Qu’il accepte ou non, il est affaibli. S’il s’entête à poursuivre sa voie en rejetant les négociations, il sera seul avec le pays qui s’effondre autour de lui. »

Un scénario qui n’a pas les faveurs de Saied

La Constitution interdit pourtant à Kaïs Saïed de dissoudre le Parlement lorsque l’état d’exception est en vigueur. « C’est clair, net, il n’y a pas matière à interprétation et le président le disait lui-même jusqu’à il y a deux jours »,  rappelle, pour sa part, Saïd Bernarbia, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de la Commission internationale des juristes, ONG basée à Genève.

Si le président décidait de sortir de l’état d’exception, la Constitution prévoit l’organisation d’élections législatives sous 45 à 90 jours, poursuit l’expert. « C’est un scénario auquel le président n’est pas favorable parce que la loi électorale ne peut pas être changée en cas de dissolution du Parlement. Or avec la loi actuelle, il n’y a aucune garantie que les résultats soient différents de ceux des dernières élections. »

Pour Saïd Benarbia, la décision du président s’inscrit « dans la continuité du démantèlement de tous les contre-pouvoirs qui auraient pu exercer un contrôle sur l’exercice du Président ». Les menaces de poursuites judiciaires formulées par le président à l’égard des députés sont particulièrement « inquiétantes », juge-t-il : « On sait que des instructions ont été données au parquet, on ne sait pas si des poursuites ont été initiées ou s’il s’agit seulement de menaces. Mais on est dans une situation où le pouvoir politique va utiliser le pouvoir judiciaire comme outil de répression contre les opposants. »

Le président s’est en tout cas assuré d’avoir les mains libres : ni la Cour constitutionnelle, dont la création a été bloquée il y a un an, ni le Conseil supérieur de la magistrature, dissous en février , ne pourront s’opposer à ses actions, conclut-il.

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