Une effervescence grosse d’escalades imprévisibles a marqué, ces derniers jours, le monde des architectes, furieux contre certaines dispositions jugées préjudiciables aux intérêts inaliénables de la profession, contenues dans le décret-loi 2022- 68 en date du 19 octobre 2022, relatif à l’amélioration de l’efficacité de réalisation des projets publics et privés.
Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue dernièrement (dimanche 11 décembre), l’Ordre des architectes de Tunisie (OAT) qui groupe quelques 400 membres, a estimé que certaines dispositions de ce texte de loi sont contraires à la loi portant organisation de la profession d’architecte.
A cet égard, la présidente de l’OAT, Leila Jeddou, a expliqué que les architectes refusent la formule « clé en main » dans le domaine des marchés publics, instituée dans le cadre de ce décret-loi, notant qu’elle porte atteinte aux acquis de la profession et aux droits matériels et moraux de l’architecte.
Le texte a en effet institué la formule « clef en main » ou le contrat « clé en main » dans le domaine des marchés des projets publics sur la base d’une liste de projets à déterminer par la cheffe du gouvernement.
Or, selon les spécialistes, cette formule possède, réellement, des avantages et des inconvénients, puisque le fournisseur, c’est-à-dire le promoteur choisi par les pouvoirs publics pour réaliser le projet, s’occupe de tout de sorte qu’il n’est pas contrôlé, car , dans de tels marchés, les besoins sont déterminés à l’avance, dans les moindres détails, par l’acheteur public ou le donneur d’ouvrage . Aussi, une fois le contrat signé, le processus de construction et d’exécution est contrôlé par le fournisseur qui choisit lui-même ses collaborateurs et les paie.
Risque réel de corruption!
Cependant, Leila Jeddou est allée plus loin, avertissant que « ce décret-loi est dangereux pour l’Etat et pour le secteur du bâtiment, et qu’il est de nature à favoriser la corruption ».
Sa crainte serait justifiée, car elle rejoint des avertissements dans ce sens émanant d’autres horizons.
En effet, au-delà de « ces pièges juridiques » dénoncés par les architectes dans le décret-loi signalé, des commentateurs et analystes d’autres horizons ont attiré l’attention sur des « failles « et des « brèches » dans l’ensemble de la législation régissant le secteur du bâtiment et de l’immobilier, que certains opérateurs utilisent, à mal escient, pour tirer des profits illicites et exploiter les clients.
Un dossier publié à ce sujet, par la presse locale , fait à partir de données fournies par des experts dont des conseillers fiscaux, dénonce l’existence de fraudes et d’escroqueries dans ces secteurs aux dépens des citoyens désireux d’acquérir des logements.
Un expert a indiqué que la loi mentionne clairement les droits et devoirs de toutes les parties prenantes, mais certaines parties parmi les opérateurs profitent de l’ignorance de toutes les subtilités de la loi de la part des citoyens, pour les exploiter, ou comme on dit communément pour les arnaquer.
A titre d’exemple, le même expert a noté que la loi de 1990 relative à la promotion immobilière, a permis au promoteur immobilier de vendre les logements sur les simples plans du projet, c’est-à-dire sur le papier, sans la moindre garantie pour l’acquéreur, ce qui ressemble à vendre la peau de l’ours avant de l’abattre ou encore à vendre du poisson encore dans la mer.
Il a indiqué que des acheteurs ont acquis des logements qui se sont avérés hypothéqués par la banque alors que ces acheteurs s’étaient acquittés du prix en entier, et ce parce que le promoteur a fraudé la banque.
Les architectes ont, par ailleurs, attiré l’attention sur les dispositions du décret- loi relatives à l’exemption des marchés des projets publics financés par des organismes et des investisseurs étrangers du contrôle préalable des comités de contrôle des marchés publics, prétendant qu’une telle mesure présenterait des risques pour la souveraineté nationale, ce qui reste à vérifier quand même. Pour d’autres analystes, elle est au contraire de nature à polariser les investissements étrangers.
Offres en ligne
Les architectes ont également émis des réserves concernant la disposition du décret loi relative à l’obligation de l’envoi des offres via le système des achats publics en ligne dit TUNEPS, y compris pour les bureaux d’architectes et de design pour les marchés des bâtiments civils. Ils soutiennent qu’il n’est pas adapté aux spécificités du travail d’architecte, pointant également l’augmentation des frais d’abonnement au système, passés à plus de 400 dinars.
Sur un autre plan, la hausse de la TVA à 19% préconisée dans le cadre de la loi de finances 2023 pour les professions libérales dont les architectes est rejetée par les architectes parce qu’elle obèrerait leurs revenus, disent-ils.
S.B.H
