Dans un communiqué, paru le vendredi 21 juillet 2023, l’Observatoire Raqaba déclare avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République, au Tribunal de première instance de Tunis 1, contre le premier responsable de la Société tunisienne d’électricité et du gaz, des membres du conseil d’administration, de son contrôleur d’Etat, ainsi que bon nombre d’autres personnes.
La plainte porte sur « toutes les violations de la loi liées à l’utilisation abusive d’une part gratuite d’électricité et de gaz par les membres du conseil d’administration de la compagnie, ainsi que les préjudices financiers qui en résultent pour l’entreprise et la dilapidation des deniers publics.
Selon « Raqaba », le rapport d’audit sur les états financiers de la STEG pour les années 2020 et 2021 a été préparé par deux experts comptables, l’observatoire ayant constaté que les membres du CA de la STEG (à l’exclusion du représentant du ministère de l’Equipement et du Logement) ont bénéficié durant l’année 2020, ainsi qu’en 2021, d’une part gratuite d’électricité et de gaz pour une consommation personnelle domestique (la liste des membres du conseil d’administration de la société et du contrôleur de l’Etat pouvant être consultée sur le site internet).
Toujours selon l’observatoire, l’accès des intéressés à ce privilège, pour l’utilisation d’environ 8 000 kilowatts d’électricité par an, ne repose sur fondement réglementaire, et enfreint le c ode de conduite et de déontologie des fonctionnaires publics.
A noter qu’African Manager a tenté de joindre aussi bien la STEG que Raqaba, et son président Imed Daimi, sans pouvoir y parvenir et obtenir des réponses.
L’actuel contrôleur d’Etat de la société dans la ligne de mire
Il est regrettable que l’actuel contrôleur d’Etat de la société figure sur la liste des bénéficiaires de ce privilège en nature « illégal » selon l’observatoire.
Il convient de noter que le contrôleur d’Etat est chargé de contrôler les entreprises et établissements publics conformément aux lois et règlements en vigueur, et de contrôler toutes les opérations susceptibles d’avoir un impact financier sur ces institutions.
Les circulaires du Premier ministre, notamment le circulaire n° 5 du 12 mars 2021, lui ont également confié le suivi périodique de l’engagement des entreprises et établissements publics et de s’abstenir d’engager des dépenses qui ne relèvent pas des charges liées à leurs activités, notamment les privilèges d’ordre financier ou en nature et ce, à n’importe quel titre ; il est dans l’obligation d’informer le conseil d’administration de la Société des violations constatées à cet égard.
Par ailleurs, l’observatoire Raqaba, en plus de la plainte susmentionnée, a adressé une correspondance à la cheffe du Gouvernement, l’invitant, à ce titre, à prendre les mesures administratives nécessaires à cet égard. L’Observatoire espère qu’elle « réagira à cette correspondance avec le sérieux nécessaire ».
En conclusion, selon le communiqué de « Raqaba », cette situation réaffirme la nécessité de revoir la composition des conseils d’administration des entreprises publiques, sur la base de critères de sélection de ses membres, notamment la compétence et l’intégrité.
A noter qu’il était question de modifier la composition du conseil d’administration de la STEG avant le 31 décembre 2022, par le remplacement des membres représentant les actionnaires publics par de nouveaux, choisis sur la base de nouveaux critères (concours de spécialisation, compétence et intégrité), tout en respectant le principe d’éviter tout conflit d’intérêt, conformément au décret présidentiel n°2022-303 du 29 mars 2022, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation.
