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Grandes lignes du projet de loi sur la nouvelle CIN

La présidente de la Commission des droits et libertés de l’ARP, la députée Hala Jaballah, a passé en revue, mercredi 27 décembre, sur les ondes de Radio Mosaïque FM, les grandes lignes du projet de loi amendant et complétant la loi sur la carte d’identité nationale, examiné,  lundi 25 décembre, lors d’une séance de travail.

Ainsi, la CIN  actuelle sera remplacée  par une carte biométrique et obligatoire dès l’âge de 15 ans.

Les données qu’elle comporte seront continuellement mises à jour tandis qu’elle ne comporte pas de date de validité à l’instar de la carte en vigueur.

La députée Hala Jaballah a également expliqué que la carte biométrique contiendra une puce électronique stockant des données de base telles que le nom, le nom de famille, le nom du père, le nom de la mère, la date de naissance, le sexe avec photo et empreinte du pouce, ainsi que des données facultatives telles que la mention de donneur d’organes et le groupe sanguin.

Le projet de loi prévoit en outre la suppression de la mention de la profession sur la nouvelle carte d’identité. La Commission parlementaire a cherché,  à travers cette disposition, à consacrer la justice entre tous les citoyens.

Hala Jaballah a souligné que les consultations sur ce projet de loi ont associé les diverses parties et structures concernées.

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