Cette semaine, le président de la République, Kais Saied, s’est intéressé à un thème économique et financier dont il est souvent peu question en Tunisie. Il s’agit de l’inclusion financière sur laquelle il s’est longuement penché en conférant avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, issu du temple de la banque, la BCT.
Saied a mis l’accent sur le projet relatif à l’élimination de l’exclusion sociale et financière, soulignant qu’il a préféré opter pour cette dénomination partant de sa profonde conviction que l’objectif de l’intégration souhaitée ne saurait être concrétisé sans l’éradication des causes sous-tendant l’exclusion.
A ce titre, il a affirmé que moult concepts initialement élaborés à l’étranger sont devenus désormais caducs et obsolètes et ont conduit à la propagation de l’exclusion et de marginalisation, jugeant « regrettable » de voir une frange de Tunisiens continuer à défendre farouchement ces concepts sans pour autant se soucier d’en rechercher les incidences sur leur société.
Pour le président Saïed, l’exclusion n’est autre que le corollaire logique d’une série de politiques et de choix erronés et de diktats émanant de l’étranger, appelant les Tunisiens à miser sur leurs propres potentialités et moyens afin de parvenir à concrétiser une intégration axée sur la justice, l’équité et la valorisation du rôle social de l’Etat.
Des barrières principalement « involontaires »
Il faut savoir que les barrières à l’inclusion financière en Tunisie sont plutôt d’ordre « involontaire » que « volontaire ». S’il est vrai que pour des raisons d’évasion fiscale ou de vulnérabilité sociale extrême, une exclusion volontaire se manifeste pour ne pas recourir aux services financiers formels, les facteurs subis d’exclusion font en sorte que ces barrières sont principalement « involontaires » et ont trait, globalement, à des déficiences économiques d’ordre structurel qu’il y a lieu de remédier. C’est ce que décrète une analyse de l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES).
En fait, les obstacles majeurs d’accès des entreprises (mais aussi des particuliers) aux sources de financement bancaire sont exacerbés en fait par le déficit de liquidité globale du système bancaire et son resserrement, qui ont induit des contraintes de financement de l’économie.
Et bien que le déficit de liquidité bancaire ait connu une atténuation conjoncturelle en période de crise de la Covid-19 en 2020, de l’ordre de 2.663 MDT en glissement trimestriel, passant de 12.236 MDT au quatrième trimestre de 2019 à 9.573 MDT au quatrième trimestre de 2020, son risque systémique n’en reste pas moins permanent. Ce déficit structurel de liquidité est imputable à plusieurs déterminants.
La réglementation des financements bancaires était une source d’exclusion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en matière d’octroi des crédits.
En effet, la circulaire BCT N°87-47 du 23 décembre 1987, qui réglementait les conditions d’octroi des crédits bancaires de gestion ainsi que les cotes d’engagements par signature rentrant dans le cadre de l’activité courante des clients PME (professionnels et grandes entreprises), conditionnait le volume maximal des crédits d’exploitation qui leur sont accordés à un plafond de seulement 1 mois de chiffre d’affaire (et de 15 jours pour celles qui opèrent dans les secteurs du commerce et des services), rappelle l’ITES.
Une meilleure allocation des ressources
Pour pallier à ces insuffisances, ajoute la même source, un réaménagement a été introduit en la matière par l’introduction en août 2016 du Tunibor en tant qu’indice de référence pour les transactions sur le marché monétaire en dinar. Ce nouveau benchmark pour la rémunération des dépôts et des crédits bancaires, en sus du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM), et qui constitue une contribution au développement du marché monétaire, a permis l’émergence de nouvelles références de taux courts au-delà du jour le jour, ce qui permettrait à terme de renforcer la concurrence bancaire, et sera de nature à favoriser les conditions d’un assouplissement des conditions d’octroi des crédits bancaires aux PME, ce qui a permis une meilleure allocation des ressources par les banques en faveur des crédits à moyen-long termes aux entreprises.
Dans le même temps, et en réponse à la crise de la Covid-19, la BCT a introduit une réforme de la circulaire 87-47 d’accès des PME aux sources de financement, en créant en Mai 2020 une nouvelle forme de financements exceptionnels re-finançables. En effet, dans le cadre de la poursuite du soutien de l’économie et pour permettre au secteur bancaire de mieux accompagner les entreprises et couvrir leurs besoins exceptionnels, la BCT a publié la circulaire 2020-12 du 28 mai 2020 permettant aux banques d’accorder aux entreprises et aux professionnels de nouveaux financements exceptionnels couvrant exclusivement les besoins justifiés liés au financement du cycle d’exploitation de manière à assurer la pérennité du tissu économique et la préservation de la stabilité financière. Le montant des financements exceptionnels et la durée de remboursement sont fixés au cas par cas en fonction des besoins du client et de l’évolution de la situation du secteur dans lequel il opère tout en respectant certaines règles dont le fait que le montant des financements ne doit pas dépasser le plafond de 25% du chiffre d’affaires en hors taxes réalisé en 2019 ou l’équivalent de la masse salariale pendant 6 mois pour les entreprises entrées en activité après janvier 2019. Autre règle, la durée de remboursement ne doit pas dépasser 7 ans, dont deux années de grâce.
