Le système électronique d’échange des documents judiciaires en matière civile dans les tribunaux-pilotes de première instance est désormais en vigueur. C’est ce que vient d’annoncer la ministre de la justice, Leila Jeffal, lors d’une séance de travail tenue, mardi, au siège du département. Citée dans un communiqué publié par le département, la ministre de la justice a souligné que cette approche constitue sans conteste « un tournant décisif » dans l’histoire du système judiciaire tunisien et va certainement baliser la voie à l’instauration d’une justice numérique centrée autour de l’objectif « Zéro-papier ». Jeffal a saisi l’occasion pour recenser les mérites du nouveau système, soulignant que celui-ci contribuera à simplifier les procédures judiciaires et à écourter le temps judiciaire. Elle a tenu à préciser, à ce propos, que ce nouveau système a été conçu à l’aune des exigences du travail au sein des tribunaux et des besoins du système judiciaire, tout en veillant scrupuleusement à respecter les procédures prévues dans le Code de procédure civile et commerciale ainsi que la législation et la réglementation en vigueur. Elle a ajouté que pour garantir une meilleure utilisation de ce dispositif, le département a dispensé une série de formations à l’intention de bon nombre de magistrats, greffiers, avocats et conseillers en contentieux de l’Etat dans la perspective de leur permettre de se familiariser avec les caractéristiques de la plateforme électronique et de s’initier aux différents volets techniques s’y rapportant.
