Le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a officiellement constaté jeudi que l’Iran ne respectait pas ses obligations nucléaires pour la première fois depuis 20 ans, ce qui pourrait entraîner de nouvelles tensions et déclencher une tentative de rétablissement des sanctions des Nations unies contre Téhéran dans le courant de l’année.
Le conseil d’administration, qui représente les pays membres de l’Agence, a voté en faveur de la résolution lors d’une réunion à Vienne, selon des diplomates qui ont parlé sous le couvert de l’anonymat pour décrire le résultat du vote à huis clos.
Dans le projet de résolution consulté par l’Associated Press, le conseil des gouverneurs demande à nouveau à l’Iran de fournir des réponses « sans délai » dans le cadre d’une enquête de longue haleine sur les traces d’uranium trouvées sur plusieurs sites que Téhéran n’a pas déclarés comme étant des sites nucléaires.
Les responsables occidentaux soupçonnent que ces traces d’uranium pourraient apporter la preuve que l’Iran avait un programme secret d’armement nucléaire jusqu’en 2003.
La résolution a été présentée par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ainsi que par les États-Unis.
« Les nombreux manquements de l’Iran à ses obligations depuis 2019 de coopérer pleinement et en temps voulu avec l’Agence en ce qui concerne les matières et activités nucléaires non déclarées sur plusieurs sites non déclarés en Iran […] constituent un non-respect de ses obligations au titre de son accord de garanties », indique le projet de résolution.
En vertu des obligations dites de garanties, qui font partie du traité de non-prolifération nucléaire, l’Iran est légalement tenu de déclarer toutes les matières et activités nucléaires et de permettre aux inspecteurs de l’AIEA de vérifier qu’aucune d’entre elles n’est détournée de son usage pacifique.
Le projet de résolution estime également que « l’incapacité de l’AIEA à donner l’assurance que le programme nucléaire de l’Iran est exclusivement pacifique soulève des questions qui relèvent de la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies, organe auquel incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».
