Le télétravail et les horaires flexibles constituent « des facteurs d’inclusion et de croissance économique qui favorisent la productivité, améliorent l’équilibre vie privée-vie professionnelle » et permettent aux économies d’exploiter le plein potentiel de leur main d’œuvre, selon des données de la Banque mondiale collectées dans le cadre du projet Les femmes, l’entreprise et le droit.
Ces données publiées au début de l’été, montrent que les pays qui s’engagent sur cette voie « créent des conditions favorables à l’entrée et au maintien des femmes sur le marché du travail ». Cerise sur le gâteau, l’impact sur l’économie serait également considérable. Ainsi si les taux d’activité des femmes étaient égaux à ceux des hommes, le revenu à long terme par habitant pourrait augmenter de près de 20%, d’après la même source.
La flexibilité au travail fait référence à la fois à la souplesse dans le choix des horaires et la possibilité de choisir le lieu de travail (entièrement ou partiellement à distance).
En ce qui concerne l’adoption de lois sur le travail flexible, elle a commencé dés 1974 en France, s’est ensuite accélérée au milieu des années 1990, « tandis que le télétravail a commencé à apparaître au début des années 2000 ». « Les données du projet montrent que parmi les 190 économies, seules 42 (22 %) disposent d’une législation permettant aux employés de bénéficier d’horaires flexibles, tandis que 61 (32 %) prévoient des dispositions légales les autorisant à demander à télétravailler. Cependant, à peine 12 % des pays (23 sur 190) offrent les deux options. Les disparités régionales sont présentes, au début, seuls les pays à revenu élevé offraient à leurs travailleurs des horaires flexibles ou du télétravail. La pandémie de covid 19, a accéléré le processus. A cet égard, 6 économies ont introduit à cette époque de nouvelles lois accordant le droit aux horaires flexible. « Au Moyen-Orient et Afrique du Nord, les Émirats arabes unis sont la seule économie à disposer d’une législation sur le télétravail, aucun pays de la région ne réglementant actuellement les horaires flexibles ».
D’après la Banque mondiale, « l’avenir du travail doit être souple et la loi doit montrer la voie ».
Le Décret fondateur du télétravail en Tunisie
En Tunisie , le télétravail est régi par le Décret n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics.
Le texte distingue entre deux catégories de télétravail, le régulier et le conjoncturel. Le premier désigne une organisation du travail en vertu de laquelle l’agent public exerce ses missions et obligations professionnelles à distance de manière régulière et programmée à l’avance suivant des procédures et des engagements formalisés, et ce de manière totale ou partielle.
Pour le télétravail conjoncturel, il s’agit d’une méthode de travail à travers laquelle l’agent public ne disposant pas d’une autorisation de télétravail régulier, effectue son travail à distance d’une manière exceptionnelle suite à des évènements imprévisibles. Dans ce cas, les conditions de télétravail régulier ne s’y appliquent pas.
Les télétravailleurs sont considérés en situation d’exercice effectif et bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations conformément à la législation et aux règlements en vigueur.
Le télétravailleur a l’obligation de s’abstenir d’exercer une activité particulière à titre professionnel et en contrepartie d’une rémunération quel qu’en soit la nature, précise la réglementation en vigueur .
Il est possible de manière exceptionnelle de permettre à l’agent public, ne disposant pas d’une autorisation de télétravail régulier, à son initiative et sous condition de l’accord de son supérieur hiérarchique, de travailler à distance si l’agent se trouve en situation d’urgence ou son exposition à un évènement exceptionnel et non récurrent qui enfreint, de manière provisoire, sa capacité de se déplacer à son lieu de travail, à l’instar des incidents domestiques et des pannes au niveau des moyens de transport privés ou publics ou la suspension des services de transport public ou les situations conjoncturelles.
