« Les mécanismes nationaux devraient renforcer les mesures alternatives à la détention »

Le président de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT), Fethi Jarray, a déclaré « les mécanismes nationaux de prévention devraient contribuer au renforcement de toutes les mesures alternatives à la détention, parallèlement à leur rôle de détecter les violations commises dans les lieux de détention ».
De ce fait, leur principal enjeu est donc de contribuer efficacement à la consécration des droits de l’homme et à la diffusion de cette culture dans une perspective stratégique de prévention, a-t-il dit. .
Dans un discours prononcé, mardi, à Tunis, lors de l’ouverture des travaux de la 10e conférence scientifique internationale, organisée par l’instance dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de l’adoption du Protocole facultatif de la convention contre la torture, sous le slogan « Les alternatives des peines… Les peines alternatives… un soutien à la prévention de la torture », Jarray a indiqué que les peines alternatives sont des peines pénales prononcées par le juge en remplacement de la peine d’emprisonnement. Celles-ci tablent sur la prévention de la récidive et la réinsertion sociale.
Il a ajouté que les peines alternatives sont des mesures fondamentales liées principalement aux délits mineurs, prononcées par le juge à la place d’une peine d’emprisonnement afin de mieux adapter la peine, prévenir la récidive et réduire la surpopulation carcérale.
Parmi ces peines, Jarray a mentionné le travail d’intérêt général (travail non rémunéré au profit de la communauté locale), les peines restrictives ou privatives de droits (telles que l’interdiction de conduire ou de fréquenter certains endroits ou certaines personnes), les cours de citoyenneté ou de sensibilisation (rappel des règles de cohabitation et des valeurs communes sur lesquelles est basée la société), les peines réparatrices (réparation du préjudice causé à la victime) et la médiation pénale (procédure alternative aux poursuites pénales).
Le président de l’INPT a aussi indiqué que cette conférence, qui se déroulera sur deux jours, débouchera sur la publication d’une déclaration commune des principes des mécanismes nationaux de prévention, qui accordent une importance particulière au renforcement des mesures non privatives de liberté et œuvrent à leur consolidation conformément aux règles des Nations Unies, notamment les règles de Tokyo et les règles de Bangkok.
Pour sa part, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Bassem Trifi, a estimé que « la Tunisie n’a pas besoin de construire de nouvelles prisons, mais plutôt de mettre en œuvre des peines alternatives et de sensibiliser à ne pas précipiter l’émission de mandats d’arrêt et à ne pas prononcer de peines privatives de liberté pour des délits mineurs. »
De son côté, la représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Tunis, Rouaida El Hajj, a souligné que les peines alternatives ne sont pas seulement un moyen de réduire la surpopulation carcérale, mais aussi un moyen de parvenir à une justice « réparatrice » qui favorise la réinsertion, la protection de la société et la réalisation des objectifs du développement durable.