Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple réuni, vendredi, sous la présidence du président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a décidé de soumettre trois projets de loi à la Commission des Relations extérieures, de la Coopération internationale et des Tunisiens à l’étranger, pour examen et élaboration d’un rapport unifié.
Selon un communiqué de l’ARP, les projets de loi sont les suivants :
- Projet de loi organique portant approbation de l’amendement au Protocole (B) de l’Accord de libre-échange entre la République tunisienne et les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
- Projet de loi organique portant approbation de l’amendement à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.
- Projet de loi organique portant approbation des amendements à l’Accord régional relatif aux règles d’origine préférentielles dans le cadre du processus euro-méditerranéen.
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