Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ont souligné que la lutte contre le trafic de drogue nécessite l’adoption d’une approche globale conciliant l’aspect repressif et l’aspect sanitaire et sociale, tout en renforçant les alternatives aux peines d’emprisonnement et en se focalisant sur le traitement et la réinsertion.
Lors d’une audition organisée, lundi, au Palais du Bardo, par la commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens ont formulé des observations concernant une proposition de loi présenté par des députés pour l’amendement de la loi n° 1992-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Ces remarques portent principalement sur des questions liées à l’importance de la consécration d’une flexibilité judiciaire en offrant le choix entre une peine de prison et une amende, notamment dans les cas de consommation simple ou d’une première consommation. Cela va permettre au juge une plus grande marge de manœuvre et contribuera à réduire la surpopulation carcérale.
Selon un communiqué publié mardi par l’ARP, ces observations concernent aussi le fait d’émettre des réserves sur la hausse des amendes, car cela pourrait soulever des problèmes de justice sociale.
Elles concernent également la criminalisation du refus de se soumettre à un test biologique, la criminalisation de la remise de stupéfiants à titre gratuit et la nécessité de distinguer la consommation commune à but non lucratif du trafic proprement dit, afin de garantir la progressivité des sanctions.
Ils ont proposé d’amender et de vérifier certains termes juridiques de manière à garantir la clarté du texte et sa cohérence avec le reste des législations.
Certains députés ont, par ailleurs, souligné que les auteurs de la proposition sont ouverts à toute suggestion susceptible d’améliorer le texte afin de l’adapter aux évolutions actuelles, mettant en avant la nécessité de renforcer l’approche thérapeutique, en partant du principe que la dépendance est un problème de santé qui nécessite un accompagnement et des soins, parallèlement à la dimension répressive.
