La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit demain jeudi, à partir de 10h00, pour finaliser l’examen de la proposition de loi organique n° 2023-013 régissant la profession de conseiller fiscal.
Actuellement en phase de rédaction et de concertation, le texte concentre les travaux de la Commission sur les dispositions ayant suscité des divergences parmi les députés et les professionnels du secteur, selon un communiqué de l’ARP.
Fondé sur une approche participative impliquant experts, universitaires et praticiens, ce projet de loi vise à structurer le secteur du conseil fiscal en Tunisie. Il prévoit de définir rigoureusement les conditions légales d’exercice de la profession ainsi que les droits et devoirs des conseillers fiscaux, dans le but d’optimiser l’organisation du système fiscal national.
La Commission s’appuiera sur les conclusions de la journée d’étude organisée précédemment pour guider ses amendements, avant d’arrêter la version finale du projet et de définir son plan d’action.
Jeudi 4 juin dernier examen du PL des conseillers fiscaux
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