10 ans de prison en appel pour l’ancien magistrat Taïeb Rached

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rendu, jeudi soir, son verdict en appel dans l’affaire impliquant l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et plusieurs hommes d’affaires, a indiqué, vendredi, une source judiciaire à l’agence TAP.
Le tribunal a confirmé les condamnations rendue en première instance tout en réduisant les peines prononcées contre certains accusés.
Ainsi, les peines rendues à l’encontre de l’ancien premier président de la cour de cassation, Taïeb Rached, de l’ancien magistrat Abderrazak Bhouri et de l’homme d’affaires Néjib Ismail ont été ramenées à dix ans de prison chacun pour des faits de « faux et usage de faux commis par un fonctionnaire public ».
En contrepartie, la peine prononcée contre l’homme d’affaires, Ouardi Nouissri, actuellement en cavale, a été portée à six ans de prison pour blanchiment d’argent.
S’agissant des jugements rendus contre les prévenus Marouane Tlili, Fethi Jenayeh, Kamel Taboubi et Adel Jenayah, ceux-ci ont été confirmés par le tribunal.
Octobre 2025, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines allant de 4 à 30 ans de prison.
Taïeb Rached avait alors écopé de 30 ans de prison assortis d’une amende de 4,8 millions de dinars. L’homme d’affaires Fethi Jenayah, en fuite, quant à lui a été condamné à la même peine avec une amende de 66,2 millions de dinars.
S’agissant du volet civil de l’affaire, le tribunal a maintenu l’obligation pour Taïeb Rached, Abderrazak Bahouri et Marouane Tlili de verser solidairement avec Fethi Jenayah la somme de 935,183 millions de dinars à l’État tunisien au titre de dommages et intérêts.
Cette affaire se rapporte au dossier connu médiatiquement par « les arrêts de  cassation sans renvoi », concerne des interventions illégales survenues entre 2018 et 2019.
Taïeb Rached a été accusé d’avoir détourné les procédures judiciaires et créé deux nouvelles chambres au sein de la Cour de cassation pour favoriser le traitement du dossier des hommes d’affaires Néjib Ismail et Fethi Jenayah.
Une mesure qui a provoqué des pertes financières au Trésor public de l’Etat estimées à près d’un milliard de dinars.