Poursuite de l’examen en commission de la proposition de loi organique relative aux structures sportives

La Commission de l’Education, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique, de la Jeunesse et des Sports de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l’examen de la proposition de loi organique relative aux structures sportives.
La séance, présidée par Abderrazek Aouidet, président de la Commission, s’est déroulée en présence de Mounir Kammouni, vice-président, de Néjib Akremi, rapporteur, ainsi que des membres Manel Badida, Kamel Farrah, Fakhreddine Fadhloun et Naceur Chennoufi.
En ouverture des travaux, les députés ont souligné la nécessité d’accélérer l’adoption d’un texte encadrant les structures sportives afin d’accompagner les réformes du secteur, de consolider les principes de bonne gouvernance et de favoriser l’amélioration des performances sportives ainsi que l’obtention de résultats durables, à travers une planification rigoureuse, une vision prospective et une gestion efficiente.
La Commission a ensuite poursuivi l’examen des propositions d’amendement formulées par les experts et spécialistes auditionnés précédemment dans le cadre de l’étude approfondie de la proposition de loi.
Les débats ont principalement porté sur les conditions de candidature à la gestion des structures sportives. Les députés ont insisté sur le maintien de l’exigence de capacité juridique pour les candidats.
Ils ont également discuté de la jouissance des droits politiques, en plus des droits civils, et sont convenus de conserver un niveau minimal d’instruction correspondant au baccalauréat ou à un diplôme équivalent.
Les discussions ont également porté sur la condition d’expérience en matière de gestion ainsi que sur la possibilité d’instaurer des dispositions spécifiques en faveur de la représentation féminine.
La Commission a, par ailleurs, examiné les conditions d’adhésion aux structures sportives. Les avis ont divergé sur la possibilité pour les étrangers résidant légalement en Tunisie de se porter candidats aux comités directeurs des clubs sportifs. La majorité des députés présents s’est toutefois prononcée en faveur d’une limitation de cette possibilité à la qualité de membre, sans accès aux fonctions de président ou de vice-président.
Les députés ont également poursuivi leurs discussions sur les règles de gouvernance et les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. Ils ont réaffirmé leur attachement au principe interdisant le cumul de la présidence ou de l’appartenance à plusieurs structures sportives simultanément, tout en maintenant l’exception autorisant le cumul entre un mandat au sein du bureau exécutif d’une fédération sportive et une fonction au sein du Comité national olympique tunisien ou du Comité national paralympique tunisien. Ils ont, en outre, débattu d’une formulation juridique plus précise des dispositions encadrant cet aspect.
Dans un autre volet, la Commission a examiné la répartition des compétences au sein des structures sportives. La majorité des députés a proposé de supprimer les dispositions relatives au pouvoir disciplinaire et au règlement des litiges, estimant que ces prérogatives relèvent des compétences propres des structures sportives.
A l’issue de la séance, la Commission a levé ses travaux et poursuivra, lors de ses prochaines réunions, l’examen des autres dispositions de la proposition de loi organique relative aux structures sportives.