L’Algérie a décidé de taxer les résidences secondaires inoccupées dans un contexte où le gouvernement cherche à élargir l’assiette fiscale ordinaire et à inciter les citoyens à louer leurs logements.
Un arrêté interministériel fixant les modalités d’application du taux majoré de la taxe foncière sur les propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, non occupées, vient en effet d’être publié au Journal officiel.
Le texte définit la résidence principale et la résidence secondaire. « Au sens du présent arrêté, il est entendu par propriété principale bâtie, la propriété à usage d’habitation déclarée par le propriétaire et qui constitue son lieu principal de résidence », précise l’article 2 de l’arrêté interministériel.
Le texte dispose que « tout propriétaire ne peut déclarer qu’une seule propriété principale » et définit la propriété secondaire bâtie comme la « propriété à usage d’habitation dont est propriétaire une personne physique en dehors de la propriété principale. »
L’arrêté interministériel précise que le taux majoré de la taxe foncière de 7% est applicable sur toutes les propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, dont est propriétaire une personne physique, non occupées par une location.
