Les dossiers traités par les commissions de recours des impôts à travers le pays ont sensiblement augmenté en 2018 par rapport à 2017, grâce notamment à la désignation de commissaires aux comptes dans chaque chambre, a indiqué dimanche une responsable de l’administration fiscale, rapporte APS.
Les 51 commissions de recours des impôts de wilayas que compte le pays, à raison d’une commission par wilaya à l’exception d’Alger (3 commissions) et Oran (2 commissions), ont traité l’année dernière 4.842 dossiers sur 5.684 dossiers programmés contre 4.607 dossiers programmés en 2017 (+23%), a indiqué la sous-directrice du Contentieux à la DGI, Abdelatif Amel.
Le taux de solution des dossiers est ainsi passé à 85% en 2018, contre 77% en 2017, a-t-elle précisé lors d’une journée d’études, organisée par la Chambre nationale des Commissaires au Comptes, portant sur l’évaluation des travaux des commissions de recours des impôts.
Sur les 4.842 dossiers solutionnés, 59% ont été rejetés, 12% ont été totalement admis alors que 29% ont été partiellement admis, selon elle. Le traitement s’est fait en 602 séances de travail tenues par les commissions, contre 424 réunions tenues en 2017, soit une augmentation de 42%, a-t-elle souligné.
