La Cour d’appel du Tribunal militaire de Blida a confirmé, lundi soir 10 février 2020 , le jugement en première instance, en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athman Tartag à 15 années de prison ferme et Louisa Hanoune à trois ans de prison, dont neuf mois fermes, dans les affaires d’atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat rapporte la radio algérienne.
L’un des avocats de la défense, Me Seddik Mouhous, cité par l’APS, a indiqué que Louisa Hanoune quittera la prison après avoir purgé sa peine de neuf mois de prison ferme.
Selon la même source le juge d’audience a prononcé le verdict au terme du procès en appel, confirmant le jugement précédent de 15 années de prison ferme à l’encontre des prévenus, Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athman Tartag, et trois ans de prison, dont neuf mois ferme, contre Louisa Hanoune pour « non dénonciation d’une réunion suspecte », les charges d’atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat, n’ayant pas été retenues contre elle, a déclaré cet avocat.
Ce dernier a en outre précisé qu’avant la levée de l’audience, le cas de Mme louiza Hanoune avait été débattue en Chambre de conseil, parce que considéré comme une « affaire criminelle ». La majorité des membres de la Chambre se sont prononcés contre les charges d’atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat, mais confirmé l’inculpation « de non dénonciation d’une réunion suspecte », a-t-il ajouté.
Toujours selon la même source l’avocat a signalé également que l’accusée avait purgé sa peine de neuf mois de prison ferme et qu’elle sera immédiatement libérée. Il a ajouté que pour ce qui concerne l’arrêt rendu contre Mohamed Mediene, Saïd Bouteflika, et Athman Tartag, la défense se réunira pour prendre une décision relative à un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, dans un délai de huit jours.
