Une nouvelle disposition vient d’être édictée par le gouvernement pour l’année 2025 concernant les vignettes automobiles. Il sera possible dès le mois de mars de l’année prochaine d’acheter la vignette en ligne, via les cartes Edahabia ou CIB, avec un reçu à imprimer pour le présenter lors des contrôles routiers.
En effet, le ministère des Finances vient de mettre en place un texte de loi dans le projet de loi de finances 2025 qui prévoit dans son article 56 la création de l’article 301 bis au sein du code du timbre. Cet article stipule que «nonobstant les dispositions de l’article 301 du présent code, la vignette automobile peut être acquise en ligne».
«La vignette acquise en ligne ainsi que son reçu de paiement sont téléchargeables. Ils doivent faire l’objet de présentation, à l’occasion de contrôles effectués par les agents habilités, définis à l’article 307 de ce code», d’après le texte proposé, nous apprend APS.
