AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelAmendement en plénière, de l'article 6 de la petite constitution, après

Amendement en plénière, de l’article 6 de la petite constitution, après

L’ANC a adopté, samedi soir, en plénière, un amendement de l’article 6 de la loi constituante n°6 du 16 décembre 2011, portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Approuvé par 113 élus contre 35 objections et 18 abstentions, l’article 6, amendé, porte sur l’ajout d’un alinéa qui consacre « l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale constituante ».

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -