D’un « Grand Oral » à l’autre, le président ci-devant candidat puis élu, Kais Saied, entrera, dès demain, mercredi 23 octobre, dans le vif du sujet d’un quinquennat dont les Tunisiens, et pas uniquement, attendent beaucoup. Nonobstant le nombre restreint de prérogatives que lui reconnaît la Constitution, un président de la 2ème République, est en état de s’octroyer des territoires où il pourra peser sur les décisions de l’Etat dans son acception générale, et en tant que dépositaire de la conscience nationale, il a la latitude d’inspirer des mutations de société en lançant autant qu’il pourra des initiatives pour changer les lois et en faire adopter d’autres.
A la veille de sa prestation de serment, Amnesty International a soumis au nouveau président de la République tunisienne un ensemble de propositions touchant à des chantiers où ses prédécesseurs n’ont pas pris la peine de laisser une trace si menue soit-elle. Et ce n’est pas uniquement pour cela que l’Organisation internationale demande à Kais Saied de « renforcer la protection des droits de l’Homme dans le pays, mettre fin d’urgence aux abus commis au nom de la sécurité, y compris l’utilisation abusive des mesures dans le cadre de l’état d’urgence, s’engager à nommer les autres membres de la Cour constitutionnelle et maintenir le moratoire sur la peine de mort ».
« Le président Kais Saied a une occasion unique de prendre des mesures contre les réformes bloquées et de montrer son engagement en faveur des droits de l’Homme en donnant la priorité à cinq mesures clés » exposées par Heba Morayef, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Etat d’urgence et « mesures arbitraires » !
D’abord, le décret instituant l’état d’urgence, qui, s’offusque-t-elle, « accorde à l’Exécutif le pouvoir de suspendre le droit à la liberté d’expression, de réunion, d’association et de circulation, et a été utilisé à maintes reprises pour imposer des mesures d’urgence d’une manière souvent arbitraire, discriminatoire et disproportionnée, entraînant une série de violations des droits humains ». Il est également fait grief à ce décret d’être « trop vague, faute de contrôle judiciaire et constitutionnel, et pour être renouvelé indéfiniment ». « Le nouveau président tunisien doit mettre fin à l’utilisation abusive des mesures de sécurité et veiller à ce que toutes ces mesures soient conformes aux obligations de la Tunisie en matière de droits de l’Homme, affirme Heba Morayef.
Elle exprime, en outre, bien des inquiétudes concernant la justice transitionnelle au titre de laquelle elle reconnaît cependant que « les autorités tunisiennes ont fait des progrès importants mais limités en matière de responsabilité pour les violations des droits de l’homme commises par le passé ». Elle ne s’en prend pas moins au gouvernement précédent d’ « entraver le processus de justice transitionnelle par le manque d’engagement à donner suite aux conclusions de la Commission qui en est chargée et par réticence de certaines parties du gouvernement à participer aux procès en cours ». Amnesty International demande au nouveau président d’accélérer le processus de justice transitionnelle en publiant le rapport de la Commission au journal officiel et en exhortant le nouveau gouvernement à adopter un plan clair pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission.
La Cour Constitutionnelle introuvable
Autre préconisation d’Amnesty International, le projet de mise en place complète de la Cour constitutionnelle « au point mort en raison de l’absence de consensus parlementaire sur les nominations à la Cour », explique-t-elle. Une fois que le Parlement a accepté de nommer les quatre premiers membres, le Conseil supérieur de la magistrature en nomme quatre et le président nommera les quatre autres membres. Amnesty International demande au nouveau président d’exhorter le Parlement à élire sans plus tarder les autres membres du tribunal. Le président devrait nommer des personnes engagées dans la défense des droits de l’homme, car la protection des droits fait partie intégrante de la Constitution.
« La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial en veillant au respect des droits et libertés consacrés par la Constitution tunisienne. Le Président doit exhorter le Parlement à élire sans plus tarder les autres membres de la Cour « , a déclaré Heba Morayef.
Amnesty International exhorte le président à veiller à ce que toute initiative législative qu’il présente au Parlement soit conforme aux obligations qui incombent à la Tunisie en vertu du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains.
Enfin et s’agissant de la peine de mort, Amnesty International souligne que « bien qu’aucune exécution n’ait eu lieu en Tunisie depuis 1991, les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, en particulier dans les affaires de contre-terrorisme ».
Amnesty International demande instamment au président de maintenir le moratoire sur la peine de mort en Tunisie et d’œuvrer en faveur de l’abolition complète de cette peine.
Merci Amnistie International, mais chaque pays, a ses vérités sociales et économiques
Le notre a besoin de justice juste, qui gère des lois facilement et partout applicables sur le territoire Tunisien. Nous avons besoin d’une justice qui rend le droit des victimes contre leurs agresseurs.
Malheureusement au nom de droit de l’homme agresseur et souvent criminel, le droit de la victime passe parfois inaperçu. A qui profite ce jeu qui fait régner le désordre, la peur et l’insécurité des simples citoyens. Nous avons besoin d’un état fort et non une marionnette entre les mains des marionnettistes souvent mal intentionnés, masqués et à visages d’anges. Chacun de nous doit récolter ce qu’il a semé. Le travail n’est pas un droit absolu mais il est à attribuer à celui qui le mérite selon des critères. La détention n’est pas une nécessité pour tous mais elle s’impose à ceux qui présentent des dangers. Lla sentence et l’exécution de mort est un droit pour les familles et sociétés victimes d’actes prouvés et sans le minimum de doute. Malheureusement, les organisations mondiales ont tendance à protéger les agresseurs beaucoup plus que les victimes, ce qui ne propage pas la paix et la sécurité chez les citoyens.
Le citoyen Tunisien a besoin d’un état fort, respectable par sa justice juste et non hégémoniste pour ne pas laisser la place à la corruption et au retardement abusif des projets de développement.
Nous avons besoins des stratégies intelligentes pour abolir la haine, qui freine notre cadence vers le progrès sous toutes ses formes, et ce pour le bonheur des populations actuelles et futures.
Chaque citoyen doit innover pour créer son travail ou pour mériter sa place dans un groupe productif qui travaille et utile pour tous.
Le mental collectif doit passer du passif à l’actif, de l’attentisme à l’innovation, de la mendicité à la production qui dégage de l’épargne, de l’assisté à l’assistant et de la marionnette au scénariste de son avenir.
Il ya de bon exemples à analyser chez les pays développés en Amérique du nord et en Europe de l’Ouest et chez certains autres pays dits en développement.
Amnistie International , est aussi appelée à voir de plus près la valeur de l’homme dans son contexte géographique, social et économique pour mieux assurer la paix et la concorde et éviter que les états libres soient des marionnettes incapables de gérer leurs pays.