Un projet de loi organique ratifiant un accord sur l’échange de lettres entre les gouvernements tunisien et allemand a été adopté lundi 7 juillet à l’ANC.
Signé le 12 septembre 2012, dans le cadre du partenariat pour le soutien au processus de transition en Tunisie, cet accord permettra au gouvernement allemand de confier à certains partenaires la réalisation de projets en Tunisie, de fournir les ressources humaines et équipements nécessaires à cet effet, ainsi que le cofinancement à hauteur de 32 millions de dinars.
De son coté, le gouvernement tunisien s’engage à accélérer les procédures douanières et à exonérer les équipements, importés de l’étranger ou achetés de la Tunisie, nécessaires à ces projets des taxes .
- Publicité-
